Bientôt au vote
L'ordre du jour officiel de l'Assemblée nationale et du Sénat pour les 3 semaines à venir : textes inscrits, votes solennels programmés et commissions mixtes paritaires convoquées. Aucune issue n'est prédite.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 21 nov. 2026 à 13 h 20Ordre du jour du Sénat : lue le 21 nov. 2026 à 16 h 25
Semaine du 23 novembre 2026
- 23 novembre 2026 à 09 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Examen des articles de la première partie (suite)Projet de loi de finances pour 2027
- 24 novembre 2026 à 14 h 30 · Sénat · DiscussionConclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (texte de la commission, n° 187, 2026-2027)Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 24 novembre 2026 à 14 h 30 · Sénat · DiscussionSuite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Examen des articles de la première partie (suite)Projet de loi de finances pour 2027
- 24 novembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · Vote solennelExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement
- 24 novembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion, sous réserve de son dépôt, sur le rapport de la commission mixte paritaire, ou nouvelle lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 24 novembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion, sous réserve de son dépôt, sur le rapport de la commission mixte paritaire, ou nouvelle lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 25 novembre 2026 à 10 h 30 · Sénat · DiscussionSuite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Examen des articles de la première partie (suite)Projet de loi de finances pour 2027
- 25 novembre 2026 à 14 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenneLa révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
- 25 novembre 2026 à 14 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l’œuvre européenneRéviser la définition de l’œuvre européenne
- 25 novembre 2026 à 14 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujetUn traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
- 25 novembre 2026 à 15 h 00 · Sénat · DiscussionQuestions d'actualité au Gouvernement
- 25 novembre 2026 à 16 h 30 · Sénat · DiscussionSuite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Examen des articles de la première partie (suite)Projet de loi de finances pour 2027
- 25 novembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenneLa révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
- 25 novembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l’œuvre européenneRéviser la définition de l’œuvre européenne
- 25 novembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujetUn traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
- 26 novembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsSuspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- 26 novembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontairesGarantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires
- 26 novembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistesSuspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes
- 26 novembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- 26 novembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parentsInstaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents
- 26 novembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiquesFaire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques
- 26 novembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes ruralesMaintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
- 26 novembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncierLever les contraintes pesant sur le foncier
- 26 novembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travaillerLimiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
- 26 novembre 2026 à 10 h 30 · Sénat · DiscussionSuite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Examen des articles de la première partie (suite)Projet de loi de finances pour 2027
- 26 novembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsSuspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- 26 novembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontairesGarantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires
- 26 novembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistesSuspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes
- 26 novembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- 26 novembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parentsInstaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents
- 26 novembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiquesFaire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques
- 26 novembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes ruralesMaintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
- 26 novembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncierLever les contraintes pesant sur le foncier
- 26 novembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travaillerLimiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
- 26 novembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsSuspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- 26 novembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontairesGarantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires
- 26 novembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistesSuspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes
- 26 novembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- 26 novembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parentsInstaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents
- 26 novembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiquesFaire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques
- 26 novembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes ruralesMaintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
- 26 novembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncierLever les contraintes pesant sur le foncier
- 26 novembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travaillerLimiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
- 27 novembre 2026 à 12 h 30 · Sénat · DiscussionSuite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Examen des articles de la première partie (suite)Projet de loi de finances pour 2027
- 28 novembre 2026 à 12 h 30 · Sénat · DiscussionSuite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Examen des articles de la première partie (suite et fin)Projet de loi de finances pour 2027
- 28 novembre 2026 à 12 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Explications de vote sur l'ensemble de la première partieProjet de loi de finances pour 2027
- 28 novembre 2026 à 12 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Scrutin public ordinaire de droitProjet de loi de finances pour 2027
Semaine du 30 novembre 2026
- 30 novembre 2026 à 09 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Travail, emploi et administration des ministères sociaux (+ articles 88 et 89) (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)Projet de loi de finances pour 2027
- 30 novembre 2026 à 09 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Écologie, développement et mobilité durables (+ articles 81 et 82) (durée maximale prévisionnelle : 9 heures) . Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens . Compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification ruraleProjet de loi de finances pour 2027
- 30 novembre 2026 à 16 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d’hébergementAssurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement
- 30 novembre 2026 à 16 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier nationalRenforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national
- 30 novembre 2026 à 16 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d’améliorer les conditions relatives au domaine social et à l’emploiFavoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
- 30 novembre 2026 à 16 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à moderniser les communications d’urgenceModerniser les communications d’urgence
- 30 novembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion d'une proposition de loi visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d’hébergementAssurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement
- 30 novembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion d'une proposition de loi visant à renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier nationalRenforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national
- 30 novembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion d'une proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d’améliorer les conditions relatives au domaine social et à l’emploiFavoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
- 30 novembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion d'une proposition de loi visant à moderniser les communications d’urgenceModerniser les communications d’urgence
- 1er décembre 2026 à 11 h 00 · Sénat · DiscussionQuestions orales
- 1er décembre 2026 à 14 h 00 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Transformation et fonction publiques (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15) . Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État et Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes et Crédits non répartis et Régimes sociaux et de retraite . Compte spécial : PensionsProjet de loi de finances pour 2027
- 1er décembre 2026 à 14 h 00 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Engagements financiers de l'État (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30) . Compte spécial : Participations financières de l'État . Compte spécial : Accords monétaires internationaux . Compte spécial : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics et Remboursements et dégrèvementsProjet de loi de finances pour 2027
- 1er décembre 2026 à 14 h 00 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Cohésion des territoires (+ article 78) (durée maximale prévisionnelle : 6 heures)Projet de loi de finances pour 2027
- 1er décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionÉlection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 1er décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- 1er décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsInterdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- 1er décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à la création d’un ordre national des audioprothésistesCréation d’un ordre national des audioprothésistes
- 1er décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréationAutoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation
- 1er décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à réformer la loi sur les fraudes en matière artistiqueProposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- 1er décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et adapter les mécanismes d’assuranceReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- 1er décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- 1er décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsInterdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- 1er décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d’un ordre national des audioprothésistesCréation d’un ordre national des audioprothésistes
- 1er décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréationAutoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation
- 1er décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer la loi sur les fraudes en matière artistiqueProposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- 1er décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et adapter les mécanismes d’assuranceReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- 2 décembre 2026 à 10 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures) et Conseil et contrôle de l'État et Direction de l'action du Gouvernement . Budget annexe : Publications officielles et information administrativeProjet de loi de finances pour 2027
- 2 décembre 2026 à 10 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Administration générale et territoriale de l'État (+ article 76) (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 15)Projet de loi de finances pour 2027
- 2 décembre 2026 à 10 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 83 à 87) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures 30) . Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la ConstitutionProjet de loi de finances pour 2027
- 2 décembre 2026 à 14 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionPrestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 2 décembre 2026 à 14 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- 2 décembre 2026 à 14 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsInterdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- 2 décembre 2026 à 14 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréationAutoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation
- 2 décembre 2026 à 14 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d’un ordre national des audioprothésistesCréation d’un ordre national des audioprothésistes
- 2 décembre 2026 à 14 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer la loi sur les fraudes en matière artistiqueProposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- 2 décembre 2026 à 14 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et adapter les mécanismes d’assuranceReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- 2 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- 2 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsInterdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- 2 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d’un ordre national des audioprothésistesCréation d’un ordre national des audioprothésistes
- 2 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréationAutoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation
- 2 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer la loi sur les fraudes en matière artistiqueProposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- 2 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et adapter les mécanismes d’assuranceReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- 3 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du seinFaire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein
- 3 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantGarantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- 3 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatiqueRenforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
- 3 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunésFaire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés
- 3 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à protéger nos forêts en encadrant les coupes rasesProtéger nos forêts en encadrant les coupes rases
- 3 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l’esclavageLa réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
- 3 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à créer un parc social d’un million d’automobiles électriques à loyer modéréCréer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
- 3 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileMieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
- 3 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la ConstitutionConsacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution
- 3 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaireInstaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
- 3 décembre 2026 à 10 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Sécurités (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30) . Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiersProjet de loi de finances pour 2027
- 3 décembre 2026 à 10 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Aide publique au développement (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45) . Compte spécial : prêts à des États étrangersProjet de loi de finances pour 2027
- 3 décembre 2026 à 10 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Action extérieure de l'État (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)Projet de loi de finances pour 2027
- 3 décembre 2026 à 10 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Santé (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 45)Projet de loi de finances pour 2027
- 3 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du seinFaire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein
- 3 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantGarantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- 3 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatiqueRenforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
- 3 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunésFaire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés
- 3 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger nos forêts en encadrant les coupes rasesProtéger nos forêts en encadrant les coupes rases
- 3 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l’esclavageLa réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
- 3 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un parc social d’un million d’automobiles électriques à loyer modéréCréer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
- 3 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileMieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
- 3 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la ConstitutionConsacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution
- 3 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaireInstaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
- 3 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du seinFaire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein
- 3 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantGarantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- 3 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatiqueRenforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
- 3 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunésFaire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés
- 3 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger nos forêts en encadrant les coupes rasesProtéger nos forêts en encadrant les coupes rases
- 3 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l’esclavageLa réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
- 3 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un parc social d’un million d’automobiles électriques à loyer modéréCréer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
- 3 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileMieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
- 3 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la ConstitutionConsacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution
- 3 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaireInstaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
- 4 décembre 2026 à 09 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Enseignement scolaire (durée maximale prévisionnelle : 4 heures 30)Projet de loi de finances pour 2027
- 4 décembre 2026 à 09 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Justice (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)Projet de loi de finances pour 2027
- 4 décembre 2026 à 09 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Agriculture et alimentation (+ article 77) (durée maximale prévisionnelle : 5 heures) . Compte spécial : développement agricole et ruralProjet de loi de finances pour 2027
- 5 décembre 2026 à 12 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Immigration, asile et intégration (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)Projet de loi de finances pour 2027
- 5 décembre 2026 à 12 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Solidarité, insertion et égalité des chances (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)Projet de loi de finances pour 2027
- 5 décembre 2026 à 12 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Outre-mer (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)Projet de loi de finances pour 2027
- 5 décembre 2026 à 12 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportésProjet de loi de finances pour 2027
- 6 décembre 2026 à 12 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportésProjet de loi de finances pour 2027
Semaine du 7 décembre 2026
- 7 décembre 2026 à 09 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Défense (+ articles 79 et 80) (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)Projet de loi de finances pour 2027
- 7 décembre 2026 à 09 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Économie (durée maximale prévisionnelle : 4 heures) . Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et Investir pour la France de 2030Projet de loi de finances pour 2027
- 7 décembre 2026 à 09 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Culture (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)Projet de loi de finances pour 2027
- 7 décembre 2026 à 09 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)Projet de loi de finances pour 2027
- 7 décembre 2026 à 16 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortuneProjet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- 7 décembre 2026 à 16 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l’approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiersProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- 7 décembre 2026 à 16 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionÉventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
- 7 décembre 2026 à 16 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 7 décembre 2026 à 16 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesProposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
- 7 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionÉventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
- 7 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionÉventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 7 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesProposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
- 8 décembre 2026 à 14 h 00 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Recherche et enseignement supérieur (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)Projet de loi de finances pour 2027
- 8 décembre 2026 à 14 h 00 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Médias, livre et industries culturelles (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15) . Compte spécial : Avances à l'audiovisuel publicProjet de loi de finances pour 2027
- 8 décembre 2026 à 14 h 00 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)Projet de loi de finances pour 2027
- 8 décembre 2026 à 14 h 00 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux créditsProjet de loi de finances pour 2027
- 8 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesProposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
- 8 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueProjet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- 8 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionÉventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection des enfants
- 8 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesProposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
- 8 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueProjet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- 9 décembre 2026 à 11 h 00 · Sénat · DiscussionÉventuellement, suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Éventuellement, examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite et fin)Projet de loi de finances pour 2027
- 9 décembre 2026 à 14 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontièresProjet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- 9 décembre 2026 à 14 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueProjet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- 9 décembre 2026 à 14 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre partProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part
- 9 décembre 2026 à 15 h 00 · Sénat · DiscussionQuestions d'actualité au Gouvernement
- 9 décembre 2026 à 16 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2027Projet de loi de finances pour 2027
- 9 décembre 2026 à 16 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 155, 2026-2027) => Scrutin public à la tribune de droit*Projet de loi de finances pour 2027
- 9 décembre 2026 à 18 h 45 · Sénat · DiscussionProposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 31, 2022-2023)
- 9 décembre 2026 à 18 h 45 · Sénat · DiscussionDébat sur le thème : « La crise des sargasses dans les Caraïbes. Quelle gouvernance et quels moyens pour une gestion efficace face à l' urgence sanitaire et environnementale ? »
- 9 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueProjet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- 10 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une motion de censure constructiveInstaurer une motion de censure constructive
- 10 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à améliorer l’efficacité de l’État au niveau localAméliorer l’efficacité de l’État au niveau local
- 10 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d’énergieFaciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie
- 10 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en boisMieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois
- 10 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériquesProposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
- 10 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladieRenforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie
- 10 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi visant à instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolésInstaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés
- 10 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONFProposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF
- 10 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en FranceProposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
- 10 décembre 2026 à 10 h 30 · Sénat · DiscussionDeuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 735, 2025-2026)Nationalisation d'ArcelorMittal France
- 10 décembre 2026 à 10 h 30 · Sénat · DiscussionProposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes, présentée par Mmes Céline BRULIN, Cathy APOURCEAU-POLY, Cécile CUKIERMAN et plusieurs de leurs collègues (n° 284, 2025-2026)Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes
- 10 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une motion de censure constructiveInstaurer une motion de censure constructive
- 10 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’efficacité de l’État au niveau localAméliorer l’efficacité de l’État au niveau local
- 10 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d’énergieFaciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie
- 10 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en boisMieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois
- 10 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériquesProposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
- 10 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladieRenforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie
- 10 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolésInstaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés
- 10 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONFProposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF
- 10 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en FranceProposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
- 10 décembre 2026 à 16 h 00 · Sénat · DiscussionProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins, présentée par Mme Edwige DIAZ et plusieurs de ses collègues (n° 154, 2026-2027)
- 10 décembre 2026 à 16 h 00 · Sénat · DiscussionProposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers, présentée par M. Laurent CASTILLO et plusieurs de ses collègues (n° 124, 2026-2027)Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
- 10 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une motion de censure constructiveInstaurer une motion de censure constructive
- 10 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’efficacité de l’État au niveau localAméliorer l’efficacité de l’État au niveau local
- 10 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d’énergieFaciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie
- 10 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en boisMieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois
- 10 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériquesProposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
- 10 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladieRenforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie
- 10 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolésInstaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés
- 10 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONFProposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF
- 10 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en FranceProposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
- 11 décembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueProjet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- 11 décembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueProjet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- 11 décembre 2026 à 21 h 30 · Assemblée nationale · DiscussionSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueProjet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Au Sénat, le texte est relié quand l'ordre du jour cite son numéro. Les délais constitutionnels d'examen des lois de finances ne sont pas encore repris.