Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

État au 14 janvier 2026

En commission à l'Assemblée nationale

Prochaine étape : inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 26 novembre 2026
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Sylvie Bonnet (Droite Républicaine), premier signataire, et 67 cosignataires
Dépôt
9 décembre 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 9 décembre 2025DépôtDocument officiel
    2. 9 décembre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 14 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 26 novembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
    5. 26 novembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
    6. 26 novembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique

Votes

Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 · SuiviPublic