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Données mises à jour le 21 nov. 2026 à 16 h 25
Députés, groupes et organes de l'Assemblée nationale : lue le 21 nov. 2026 à 11 h 23Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 21 nov. 2026 à 13 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 21 nov. 2026 à 16 h 10Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 21 nov. 2026 à 16 h 05Situation mensuelle budgétaire de l'État : lue le 21 nov. 2026 à 11 h 23Décisions du Conseil constitutionnel : lue le 21 nov. 2026 à 14 h 35Communes et circonscriptions législatives : lue le 21 nov. 2026 à 15 h 35Composition du Gouvernement (DILA) : lue le 21 nov. 2026 à 11 h 23Déficit public (Insee) : lue le 21 nov. 2026 à 15 h 35Dette publique (Insee) : lue le 21 nov. 2026 à 11 h 23Ordre du jour du Sénat : lue le 21 nov. 2026 à 16 h 25Scrutins publics du Sénat : lue le 21 nov. 2026 à 11 h 22Sénateurs et groupes du Sénat : lue le 21 nov. 2026 à 11 h 23Dépôt de données mis à jour le 21 nov. 2026 à 10 h 57
Votés récemment
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 novembre 2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 19 novembre 2026Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 19 novembre 2026Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 19 novembre 2026Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 novembre 2026Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Cette semaine au Parlement
- 23 novembre 2026 à 09 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances pour 2027
- 24 novembre 2026 à 14 h 30 · Sénat · DiscussionProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 24 novembre 2026 à 15 h 00 · Assemblée nationale · Vote solennelExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement
- 25 novembre 2026 à 14 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionLa révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
- 25 novembre 2026 à 14 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionRéviser la définition de l’œuvre européenne
- 25 novembre 2026 à 14 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionUn traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
- 26 novembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- 26 novembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionGarantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires
- 26 novembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionSuspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes
- 26 novembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionDéblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- 26 novembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionInstaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents
- 26 novembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionFaire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques
- 26 novembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionMaintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
- 26 novembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionLever les contraintes pesant sur le foncier
- 26 novembre 2026 à 09 h 00 · Assemblée nationale · DiscussionLimiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Solde budgétaire de l'État à fin septembre 2026
−159,2 Md€
Donnée officielle importée : Situations mensuelles budgétaires de l'État, séries longues · Ministère de l'Économie et des Finances · 4 novembre 2026 · Licence Ouverte 2.0
Ce qui a changé
- Relevé le 21 nov. 2026 à 10 h 57
Ajout des prévisions de solde et de dette publics de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027, extraites du texte du Gouvernement déposé à l'Assemblée nationale.
- Relevé le 21 nov. 2026 à 10 h 57
Extraction de l'article liminaire de la loi de finances pour 2026 rejetée : Solde effectif différent de la somme de ses composantes en colonne 4 (écart 0.4 point). Les valeurs précédemment publiées restent en ligne.
- Relevé le 21 nov. 2026 à 10 h 44
Ajout des objectifs de dépenses par branche et de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, extraits du texte du Gouvernement déposé à l'Assemblée nationale.
- Relevé le 21 nov. 2026 à 10 h 44
Ajout des objectifs de dépenses par branche et de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, extraits du texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale.
- Relevé le 21 nov. 2026 à 10 h 15
Ajout de l'état B et de l'article d'équilibre du projet de loi de finances pour 2027, extraits du texte du Gouvernement déposé à l'Assemblée nationale publié par l'Assemblée nationale, et de la numérotation des programmes recoupée avec trois jeux du ministère de l'Économie.
- Relevé le 21 nov. 2026 à 10 h 15
Crédits de paiement par programme publiés pour 2027.
- Relevé le 21 nov. 2026 à 10 h 15
Crédits en autorisations d'engagement par programme publiés pour 2027.
- Relevé le 20 nov. 2026 à 23 h 39
Ajout de l'état B et de l'article d'équilibre de la loi de finances pour 2026, extraits du texte adopté en lecture définitive publié par l'Assemblée nationale, et de la numérotation des programmes recoupée avec trois jeux du ministère de l'Économie.
- Relevé le 20 nov. 2026 à 23 h 39
Crédits de paiement par programme publiés pour 2026.
- Relevé le 20 nov. 2026 à 23 h 39
Crédits en autorisations d'engagement par programme publiés pour 2026.
- Relevé le 20 nov. 2026 à 23 h 39
Situation mensuelle budgétaire de l'État publiée pour fin septembre 2026.
- Relevé le 20 nov. 2026 à 23 h 39
Situation mensuelle budgétaire de l'État publiée pour fin août 2026.