Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

État au 19 novembre 2026

En commission mixte paritaire

Prochaine étape : inscrit à l'ordre du jour du Sénat, le 24 novembre 2026
Type
Projet de loi de finances (projet de loi de finances rectificative)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
4 novembre 2026
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 4 novembre 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 4 novembre 2026DépôtDocument officiel
    2. 4 novembre 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    3. 4 novembre 2026Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    4. 9 novembre 2026Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
    5. 12 novembre 2026Discussion en séance publique
    6. 12 novembre 2026Discussion en séance publique
    7. 12 novembre 2026Vote en séance : rejetéScrutin public n° 9895
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 13 novembre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 13 novembre 2026Renvoi en commission : Commission des finances
    3. 17 novembre 2026Rapport de la commission : Commission des financesDocument officiel
    4. 18 novembre 2026Vote en séance : modifié
  3. Commission mixte paritaire
    1. 19 novembre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 19 novembre 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2026Convocation

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)