Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
État au 19 novembre 2026
En commission mixte paritaire
- Type
- Projet de loi de finances (projet de loi de finances rectificative)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 4 novembre 2026
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 4 novembre 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 4 novembre 2026DépôtDocument officiel
- 4 novembre 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 4 novembre 2026Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 9 novembre 2026Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
- 12 novembre 2026Discussion en séance publique
- 12 novembre 2026Discussion en séance publique
- 12 novembre 2026Vote en séance : rejetéScrutin public n° 9895
- Sénat, 1re lecture
- 13 novembre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 13 novembre 2026Renvoi en commission : Commission des finances
- 17 novembre 2026Rapport de la commission : Commission des financesDocument officiel
- 18 novembre 2026Vote en séance : modifié
- Commission mixte paritaire
- 19 novembre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 19 novembre 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2026Convocation
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 novembre 2026 · adoptéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 70 de Mme Bentorki et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 21 de M. Renault de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 66 de Mme Lejeune à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 64 de Mme Bentorki à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 68 de Mme Lejeune de suppression de l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'article 6 et état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 103 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 102 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 24 du Gouvernement à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 71 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 73 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 104 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 100 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 74 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 132 de Mme Pantel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 75 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 34 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 51 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 33 de M. Labaronne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 99 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 108 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 90 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 110 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 106 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 117 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 40 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 39 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 38 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 42 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 30 de M. Castor à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 43 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 69 de M. Baptiste à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 67 de M. Baptiste à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 16 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 98 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 88 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 116 de M. Masséglia à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 87 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 119 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 80 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 86 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 82 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 124 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 85 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 84 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 83 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 118 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 81 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 125 de M. Boulogne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 79 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 78 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 77 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 62 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 121 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 111 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 60 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 59 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 122 de M. Proença à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 14 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 57 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 95 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 56 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 123 de Mme Got à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 105 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 12 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 93 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 92 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 54 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 10 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 9 de M. Renault à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 133 du Gouvernement à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 36 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 2 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 1 de M. Masséglia et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 3 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)