Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 21 nov. 2026 à 13 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 21 nov. 2026 à 16 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 21 nov. 2026 à 16 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de loiProposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- Projet de loiProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- Projet de loi de financement de la sécurité socialeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à renforcer la protection de la santé publique par la surveillance, la prévention et la transparence en matière de polluants émergents dans l'eau destinée à la consommation humaine
- Proposition de loiProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- Proposition de loiProposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Projet de loi de financesProjet de loi de finances pour 2027
- Proposition de loiProposition de loi visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne sur la nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans
- Projet de loi de financesProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- Proposition de loiProposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
- Proposition de loiProposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents
- Proposition de loiProposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
- Proposition de loiProposition de loi visant à moderniser les communications d’urgence
- Proposition de loiProposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncier
- Proposition de loiProposition de loi visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires
- Projet de loiProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à interdire toute relation commerciale avec les colonies israéliennes illégales installées dans le Territoire palestinien occupé et sur le plateau du Golan
- Proposition de loiProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative aux actes d’agression et de répression commis par la Fédération de Russie
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à finaliser la réforme des bourses étudiantes
- Projet de loiProjet de loi organique portant diverses dispositions relatives à l’intégrité publique
- Projet de loiProjet de loi portant diverses dispositions relatives à l'intégrité publique
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation de la réponse apportée au déchaînement de violences activistes ou terroristes d’extrême droite depuis 2017, en particulier celles ayant pu être organisées avec le concours d’agents de la police ou de la gendarmerie
- Proposition de loiProposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Proposition de loiProposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
- Projet de loiProjet de loi relatif à la protection des enfants
- Proposition de loiProposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.