Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
État au 16 novembre 2026
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 29 janvier 2026
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 7 avril 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 29 janvier 2026DépôtDocument officiel
- 29 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 1er avril 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 7 avril 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 7 avril 2026Discussion en séance publique
- 7 avril 2026Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 7 avril 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 7 avril 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 10 novembre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 16 novembre 2026Discussion en séance publique
- 16 novembre 2026Vote en séance : modifiéeScrutin public n° 9905
- Sénat, 2e lecture
- 16 novembre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 16 novembre 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 7 avril 2026 · adoptéL’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle
- Scrutin public · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 3 de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 25 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 23 de Mme Létard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 24 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- Scrutin public · Sénat · 7 avril 2026 · rejetéL’amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)