Projet de loi de finances pour 2027

État au 19 novembre 2026

En commission au Sénat

Prochaine étape : inscrit à l'ordre du jour du Sénat, le 23 novembre 2026
Type
Projet de loi de finances (projet de loi de finances de l'année)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
1er octobre 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 1er octobre 2026DépôtDocument officiel
    2. 1er octobre 2026Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    3. 10 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
    4. 13 octobre 2026Discussion en séance publique
    5. 13 octobre 2026Discussion en séance publique
    6. 14 octobre 2026Discussion en séance publique
    7. 14 octobre 2026Discussion en séance publique
    8. 15 octobre 2026Discussion en séance publique
    9. 15 octobre 2026Discussion en séance publique
    10. 15 octobre 2026Discussion en séance publique
    11. 16 octobre 2026Discussion en séance publique
    12. 16 octobre 2026Discussion en séance publique
    13. 16 octobre 2026Discussion en séance publique
    14. 19 octobre 2026Discussion en séance publique
    15. 19 octobre 2026Discussion en séance publique
    16. 27 octobre 2026Discussion en séance publique
    17. 27 octobre 2026Discussion en séance publique
    18. 28 octobre 2026Discussion en séance publique
    19. 28 octobre 2026Discussion en séance publique
    20. 30 octobre 2026Discussion en séance publique
    21. 30 octobre 2026Discussion en séance publique
    22. 30 octobre 2026Discussion en séance publique
    23. 2 novembre 2026Discussion en séance publique
    24. 2 novembre 2026Discussion en séance publique
    25. 2 novembre 2026Discussion en séance publique
    26. 3 novembre 2026Discussion en séance publique
    27. 3 novembre 2026Discussion en séance publique
    28. 4 novembre 2026Discussion en séance publique
    29. 4 novembre 2026Discussion en séance publique
    30. 4 novembre 2026Vote en séance : rejetéScrutin public n° 9759
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 19 novembre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 19 novembre 2026Renvoi en commission : Commission des finances
    3. 19 novembre 2026Rapport de la commission : Commission des financesDocument officiel

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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