Proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne

Intitulé du dossier à l'Assemblée : La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

État au 10 juin 2026

En commission à l'Assemblée nationale

Prochaine étape : inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 25 novembre 2026
Type
Proposition de résolution (résolution)
Auteur
Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine), premier signataire, et 39 cosignataires
Dépôt
29 avril 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, Lecture unique
    1. 29 avril 2026DépôtDocument officiel
    2. 10 juin 2026Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    3. 25 novembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
    4. 25 novembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique

Votes

Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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