Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
État au 21 octobre 2026
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Projet de loi (projet de loi ordinaire)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 22 juillet 2026
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 22 juillet 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 22 juillet 2026DépôtDocument officiel
- 22 juillet 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 22 juillet 2026Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 14 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDocument officiel
- 20 octobre 2026Vote en séance : adopté
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 21 octobre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 21 octobre 2026Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 8 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
- 8 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
- 9 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
- 9 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
- 11 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
- 11 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
- 11 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 octobre 2026 · adoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- Scrutin public · Sénat · 20 octobre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)