Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

État au 28 mai 2026

En commission à l'Assemblée nationale

Prochaine étape : inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 1er décembre 2026
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine), premier signataire, et 82 cosignataires
Dépôt
2 décembre 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 2 décembre 2025DépôtDocument officiel
    2. 2 décembre 2025Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
    3. 21 janvier 2026Rapport de la commission : Commission de la défense nationale et des forces arméesDocument officiel
    4. 29 janvier 2026Discussion en séance publique
    5. 29 janvier 2026Vote en séance : adoptéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 29 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 29 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
    3. 20 mai 2026Rapport de la commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesDocument officiel
    4. 28 mai 2026Discussion en séance publique
    5. 28 mai 2026Vote en séance : modifiée
  3. Assemblée nationale, 2e lecture
    1. 28 mai 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 28 mai 2026Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
    3. 1er décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
    4. 1er décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
    5. 2 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
    6. 2 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)