L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 30 octobre 2025 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Rejeté

Votants 331 · suffrages exprimés 323 · majorité requise 162 · pour 149 · contre 174 · abstentions 8Formule de la source : « L'Assemblée nationale n'a pas adopté »

Texte concerné

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (50)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (92)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
Non inscrit (9)
Rassemblement National (123)
Socialistes et apparentés (69)
Union des droites pour la République (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3273 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 3273 · SuiviPublic