Jean-Luc Warsmann
Député en fonction
- Circonscription
- Ardennes, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 281 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 17 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- 29 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéCréer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéPour une montagne vivante et souveraine
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 1er juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 30 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 23 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- 3 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAbrogation du Code noir
- 19 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 13 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 20 octobre 2026Proposition de loi visant à offrir aux décideurs publics un pouvoir d’adaptations mineures afin de simplifier l’action publique et lui donner plus d’agilité
- Proposition de loi · déposé le 20 octobre 2026Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti
- Proposition de loi · déposé le 20 octobre 2026Proposition de loi visant à la création d’un certificat de constructibilité familiale
- Proposition de loi · déposé le 20 octobre 2026Proposition de loi visant à permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales
- Proposition de loi · déposé le 20 octobre 2026Proposition de loi visant à autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes
- Proposition de loi · déposé le 20 octobre 2026Proposition de loi permettant d’instituer un escompte de 2% en cas d’émission d’un mandat de paiement par un acheteur public dans les sept jours suivant la réception de la facture
- Proposition de loi · déposé le 20 octobre 2026Proposition de loi visant à mettre en commun les données en matière de personnel administratif et technique au sein des intercommunalités de moins de 200 000 habitants
- Proposition de loi · déposé le 20 octobre 2026Proposition de loi visant à l’organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés
- Proposition de loi · déposé le 20 octobre 2026Proposition de loi visant à sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales
- Proposition de résolution · déposé le 7 octobre 2026Proposition de résolution européenne visant à permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité.
- Proposition de loi · déposé le 5 octobre 2026Proposition de loi constitutionnelle visant à encadrer le nombre de membres du Gouvernement
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à faciliter le transfert d’une autorisation d’exploitation commerciale afin de permettre la restructuration d’une entrée de ville et y permettre la construction de logements
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à autoriser l’adoption d’un budget bisannuel pour les communes de moins de 500 habitants
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à instaurer une déclaration domiciliaire en mairie à l’occasion d’une première installation ou d'un changement d'adresse dans une commune rurale
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à instaurer une exonération temporaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les installations photovoltaïques couplées au désamiantage des toitures porteuses
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à autoriser à titre temporaire l'extension des constructions existantes à vocation économique jusqu'en limite séparative de propriété
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à instaurer un débat annuel sur l'offre foncière et immobilière économique dans les intercommunalités de moins de 200 000 habitants
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à améliorer la connaissance des bâtiments et logements vacants
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
- Proposition de loi · déposé le 9 décembre 2025Proposition de loi visant à contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives
- Proposition de loi · déposé le 2 décembre 2025Proposition de loi visant à simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
- Proposition de loi · déposé le 13 mai 2025Proposition de loi portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil
- Proposition de loi · déposé le 13 mai 2025Proposition de loi visant à favoriser le développement durable des territoires
- Proposition de loi · déposé le 13 mai 2025Proposition de loi instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
- Proposition de loi · déposé le 13 mai 2025Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
- Proposition de loi · déposé le 30 avril 2025Proposition de loi constitutionnelle visant à prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre
- Proposition de loi · déposé le 30 avril 2025Proposition de loi constitutionnelle visant à développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
- Proposition de loi · déposé le 17 avril 2025Proposition de loi visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil
- Proposition de loi · déposé le 17 avril 2025Proposition de loi visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
- Proposition de loi · déposé le 17 avril 2025Proposition de loi visant à faciliter le travail des artisans
- Proposition de loi · déposé le 16 avril 2025Proposition de loi constitutionnelle visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
- Proposition de loi · déposé le 7 avril 2025Proposition de loi constitutionnelle visant à allonger la durée de la session ordinaire
- Proposition de loi · déposé le 7 avril 2025Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une procédure de temps structuré
- Proposition de loi · déposé le 18 mars 2025Proposition de loi visant à réduire les fuites d’eau dont sont victimes les entreprises
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi tendant à permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d’un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l’attribution d’un logement social
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste
- Proposition de loi · déposé le 27 août 2024Proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire
- Proposition de loi · déposé le 27 août 2024Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d’application des lois
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 20 juillet 2024 au 28 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 29 novembre 2024 au 29 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 30 novembre 2024 au 4 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 mars 2025 au 7 mars 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 8 mars 2025 au 5 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 mai 2025 au 9 mai 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 mai 2025 au 27 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 mai 2025 au 28 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 29 mai 2025 au 17 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 juin 2025 au 9 septembre 2025En mission auprès du Gouvernement : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Du 18 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 19 juin 2025 au 9 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 octobre 2025 au 4 décembre 2025En mission auprès du Gouvernement : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Du 10 décembre 2025 au 10 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 décembre 2025 au 19 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 janvier 2026 au 27 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 avril 2026 au 30 avril 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 2 mai 2026 au 5 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 7 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 21 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 mai 2026 au 28 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 29 mai 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République