Arthur Delaporte
Député en fonction
- Circonscription
- Calvados, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 607 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 19 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- 19 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéExercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- 17 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- 29 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- 29 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéCréer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéPour une montagne vivante et souveraine
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 1er juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 1er juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAssurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 30 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 29 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 24 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- 23 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- 16 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 11 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- 4 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéGarantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 7 juillet 2026Proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
- Proposition de loi · déposé le 4 juin 2025Proposition de loi visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
- Proposition de résolution · déposé le 13 mars 2025Proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 21 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 22 octobre 2024 au 22 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 23 octobre 2024 au 25 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 octobre 2024 au 29 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 30 octobre 2024 au 30 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 octobre 2024 au 5 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 novembre 2024 au 6 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 novembre 2024 au 3 décembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 4 décembre 2024 au 5 décembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 6 décembre 2024 au 18 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 19 février 2025 au 6 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 mars 2025 au 24 mars 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 25 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 mars 2025 au 8 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 9 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 12 avril 2025 au 7 mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 8 mai 2025 au 28 mai 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 29 mai 2025 au 17 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 juin 2025 au 19 juin 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 20 juin 2025 au 24 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 juin 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 1er juillet 2025 au 9 septembre 2025En mission auprès du Gouvernement : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- Du 1er octobre 2025 au 16 octobre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 13 octobre 2025 au 31 décembre 2025En mission auprès du Gouvernement : Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
- Du 17 octobre 2025 au 20 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 octobre 2025 au 2 décembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 décembre 2025 au 3 décembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 4 décembre 2025 au 12 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 13 janvier 2026 au 13 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 14 janvier 2026 au 27 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 28 janvier 2026 au 30 janvier 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 31 janvier 2026 au 2 février 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 février 2026 au 3 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 4 février 2026 au 5 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 6 mars 2026 au 31 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er avril 2026 au 30 avril 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 2 mai 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 8 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 2 juin 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 3 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 juin 2026 au 13 juillet 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 14 juillet 2026 au 20 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 juillet 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er octobre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation