Arthur Delaporte
Député en fonction
- Circonscription
- Calvados, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 607 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 23 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 7 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- 28 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 28 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 14 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 6 octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 2 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 2 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 21 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 30 juin 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 29 juin 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 29 juin 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 29 juin 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 27 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 27 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 27 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 26 juin 2026 · scrutin public · adoptéFin de vie
- 26 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 26 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 23 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 7 juillet 2026Proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
- Proposition de loi · déposé le 4 juin 2025Proposition de loi visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
- Proposition de résolution · déposé le 13 mars 2025Proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 21 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 22 octobre 2024 au 22 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 23 octobre 2024 au 25 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 octobre 2024 au 29 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 30 octobre 2024 au 30 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 octobre 2024 au 5 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 novembre 2024 au 6 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 novembre 2024 au 3 décembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 4 décembre 2024 au 5 décembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 6 décembre 2024 au 18 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 19 février 2025 au 6 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 mars 2025 au 24 mars 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 25 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 mars 2025 au 8 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 9 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 12 avril 2025 au 7 mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 8 mai 2025 au 28 mai 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 29 mai 2025 au 17 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 juin 2025 au 19 juin 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 20 juin 2025 au 24 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 juin 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 1er juillet 2025 au 9 septembre 2025En mission auprès du Gouvernement : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- Du 1er octobre 2025 au 16 octobre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 13 octobre 2025 au 31 décembre 2025En mission auprès du Gouvernement : Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
- Du 17 octobre 2025 au 20 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 octobre 2025 au 2 décembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 décembre 2025 au 3 décembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 4 décembre 2025 au 12 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 13 janvier 2026 au 13 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 14 janvier 2026 au 27 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 28 janvier 2026 au 30 janvier 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 31 janvier 2026 au 2 février 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 février 2026 au 3 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 4 février 2026 au 5 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 6 mars 2026 au 31 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er avril 2026 au 30 avril 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 2 mai 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 8 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 2 juin 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 3 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 juin 2026 au 13 juillet 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 14 juillet 2026 au 20 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 juillet 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er octobre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation