Sébastien Martin
Ancien député de la législature
- Groupe
- Droite Républicaine
- Circonscription
- Saône-et-Loire, 5e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 25 mai 2025, jusqu'au 12 novembre 2025
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 87 des 1 590 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 30 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 23 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- 15 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
- 15 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 7 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 2 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 24 juin 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 4 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPermettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 12 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 26 mai 2025 au 12 novembre 2025Groupe : Droite Républicaine
- Du 27 mai 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 13 octobre 2025 à aujourd'huiGouvernement : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie (ministre délégué)