L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public solennel du 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 527 · suffrages exprimés 465 · majorité requise 233 · pour 354 · contre 111 · abstentions 62Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (48)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (93)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (12)
Rassemblement National (123)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 2975 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0