Marc Chavent
Député en fonction
- Circonscription
- Ain, 5e circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 188 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 17 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- 16 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- 12 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
- 12 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
- 12 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéModerniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéPour une montagne vivante et souveraine
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 30 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 24 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- 23 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- 16 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 1er juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- 20 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 19 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 12 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnelles
- Proposition de loi · déposé le 7 juillet 2026Proposition de loi visant à réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore
- Proposition de loi · déposé le 23 juin 2026Proposition de loi visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
- Proposition de loi · déposé le 3 mars 2026Proposition de loi relative à la cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction
- Proposition de résolution · déposé le 29 janvier 2026Proposition de résolution visant à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
- Proposition de loi · déposé le 28 octobre 2025Proposition de loi visant à instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
- Proposition de loi · déposé le 28 octobre 2025Proposition de loi renforçant l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi visant à mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
- Proposition de loi · déposé le 13 mai 2025Proposition de loi visant à renforcer la sécurité et à encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
- Proposition de loi · déposé le 13 mai 2025Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
- Proposition de résolution · déposé le 29 avril 2025Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi visant à limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi visant à permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi visant à créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
- Proposition de résolution · déposé le 12 février 2025Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
- Proposition de loi · déposé le 19 décembre 2024Proposition de loi visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
- Proposition de loi · déposé le 11 décembre 2024Proposition de loi organique supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 11 septembre 2024Groupe : À Droite
- Du 20 juillet 2024 au 2 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 12 septembre 2024 au 4 septembre 2025Groupe : UDR
- Du 5 septembre 2025 à aujourd'huiGroupe : Union des droites pour la République
- Du 3 juin 2026 au 30 juin 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 1er juillet 2026 au 29 septembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 30 septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 1er octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire