L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

Scrutin public ordinaire du 3 juin 2025 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 203 · suffrages exprimés 200 · majorité requise 101 · pour 194 · contre 6 · abstentions 3Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Les Démocrates"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (49)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (94)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (33)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (123)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 2217 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0