L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 20 février 2025 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 186 · suffrages exprimés 155 · majorité requise 78 · pour 116 · contre 39 · abstentions 31Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (47)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (94)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (33)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (124)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 881 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0