L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 20 mai 2026

Résultat

Rejeté

Votants 337 · suffrages exprimés 327 · majorité requise 164 · pour 163 · contre 164 · abstentions 10Formule de la source : « L'Assemblée nationale n'a pas adopté »

Texte concerné

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Scrutin demandé par : Gouvernement Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (48)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (91)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (10)
Rassemblement National (122)
Socialistes et apparentés (68)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 6751 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0