La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public ordinaire du 14 avril 2026

Résultat

Rejeté

Votants 373 · suffrages exprimés 367 · majorité requise 184 · pour 120 · contre 247 · abstentions 6Formule de la source : « L'Assemblée nationale n'a pas adopté »

Texte concerné

Projet de loi de simplification de la vie économique

Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (48)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (91)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (121)
Socialistes et apparentés (69)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 6182 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 6182 · SuiviPublic