L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 128 · suffrages exprimés 110 · majorité requise 56 · pour 93 · contre 17 · abstentions 18Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (47)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (94)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (10)
Rassemblement National (124)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 611 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0