L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public solennel du 2 décembre 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 88 % · Contre 0 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 43 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 8 % · Abstention 53 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 39 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 3 · Abstention 20 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 15
- Ensemble pour la République91 membresPour 90 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 9 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 82 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 8
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 88 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 12 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 15 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Horizons & Indépendants34 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 32 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 94 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 67 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Les Démocrates36 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 35 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 82 % · Contre 0 % · Abstention 14 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Non inscrit9 membresPour 67 % · Contre 11 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 22 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 6 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Rassemblement National123 membresPour 0 % · Contre 96 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 118 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Socialistes et apparentés69 membresPour 1 % · Contre 1 % · Abstention 86 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 12 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 1 · Contre 1 · Abstention 59 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Union des droites pour la République16 membresPour 0 % · Contre 50 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 8 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierPour
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Jean-Didier BergerPour
- Anne-Laure BlinAbstention
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour · par délégation
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandPour · par délégation
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliPour · par délégation
- Pierre CordierPour · par délégation
- Josiane CorneloupPour · par délégation
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Vincent DescoeurPour
- Fabien Di FilippoAbstention
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour
- Lionel DuparayPour
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour · par délégation
- Michel HerbillonPour · par délégation
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Véronique LouwagiePour · par délégation
- Élisabeth de MaistrePour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierPour
- Christelle MinardPour
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryPour · par délégation
- Éric PaugetPour
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour
- Jean-Pierre TaitePour
- Jean-Louis ThiériotPour
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelPour
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiAbstention · par délégation
- Clémentine AutainContre · par délégation
- Léa Balage El MarikyAbstention · par délégation
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoAbstention
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyAbstention · par délégation
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinAbstention · par délégation
- Damien GirardAbstention
- Steevy GustaveAbstention
- Catherine HervieuAbstention
- Jérémie IordanoffAbstention
- Julie LaernoesAbstention · par délégation
- Tristan LahaisN'a pas pris part au vote
- Benjamin Lucas-LundyAbstention · par délégation
- Julie OzenneAbstention
- Sébastien PeytavieN'a pas pris part au vote
- Marie PochonAbstention
- Jean-Claude RauxAbstention
- Sandra RegolN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis RoumégasAbstention
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasAbstention
- Sabrina SebaihiAbstention · par délégation
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianAbstention
- Boris TavernierAbstention · par délégation
- Nicolas ThierryAbstention
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Antoine ArmandPour · par délégation
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour
- Hervé BervillePour · par délégation
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetN'a pas pris part au vote
- Céline CalvezPour
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour
- Thomas CazenavePour · par délégation
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardPour
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierPour
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetPour · par délégation
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour
- Guillaume KasbarianPour · par délégation
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour
- Sandrine LalanneN'a pas pris part au vote
- Benoît LarrouquisPour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour · par délégation
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour · par délégation
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour
- Agnès Pannier-RunacherPour
- Sophie PanonaclePour · par délégation
- Astrid Panosyan-BouvetPour · par délégation
- Natalia PouzyreffPour
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonPour
- Marie-Pierre RixainPour · par délégation
- Charles RodwellPour
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour · par délégation
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour · par délégation
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanPour · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorContre
- Elsa FaucillonContre · par délégation
- Émeline K/BidiContre · par délégation
- Karine LebonContre
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelContre
- Yannick MonnetContre
- Marcellin NadeauContre · par délégation
- Stéphane PeuContre · par délégation
- Mereana Reid ArbelotContre · par délégation
- Davy RimaneContre · par délégation
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouContre
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniPour · par délégation
- Henri AlfandariPour · par délégation
- Béatrice BellamyPour
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristophePour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Michel CriaudPour
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoPour · par délégation
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour · par délégation
- Loïc KervranPour
- Thomas LamPour
- Didier LemairePour · par délégation
- Lise MagnierPour · par délégation
- Laurent MarcangeliPour
- Jean MoullierePour · par délégation
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour · par délégation
- Xavier RoserenPour · par délégation
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasContre
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisContre
- Christophe BexContre · par délégation
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre · par délégation
- Gabrielle CathalaContre · par délégation
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre · par délégation
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre · par délégation
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourContre
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre · par délégation
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudContre
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre · par délégation
- Andy KerbratContre · par délégation
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre · par délégation
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre · par délégation
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre · par délégation
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalContre · par délégation
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeContre · par délégation
- Jean-Hugues RatenonContre · par délégation
- Arnaud Saint-MartinContre · par délégation
- Aurélien SaintoulContre · par délégation
- Ersilia SoudaisContre · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre · par délégation
- Aurélie TrouvéContre · par délégation
- Paul VannierContre
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoPour
- Philippe LatombePour · par délégation
- Pascal LecampPour · par délégation
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour · par délégation
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour
- Paul-André ColombaniPour · par délégation
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour · par délégation
- David HabibPour
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour · par délégation
- Valérie LétardAbstention · par délégation
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryPour · par délégation
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyPour · par délégation
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaAbstention · par délégation
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour · par délégation
- Jean-Luc WarsmannPour · par délégation
- Estelle YoussouffaAbstention
Non inscrit (9)
- Véronique BesseContre
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontPour
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonPour
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotContre · par délégation
- Philippe BallardContre · par délégation
- Anchya BamanaContre · par délégation
- Christophe BarthèsContre
- Romain BaubryContre · par délégation
- José BeaurainContre · par délégation
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtContre
- Guillaume BigotContre
- Bruno BildeContre
- Emmanuel BlairyContre
- Sophie BlancContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Pascale BordesContre
- Anthony BoulogneContre
- Manon BouquinContre · par délégation
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonContre
- Eddy CastermanContre
- Sébastien ChenuContre · par délégation
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetContre
- Caroline ColombierContre · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoContre · par délégation
- Sandra DelannoyContre
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetContre · par délégation
- Gaëtan DussausayeContre
- Aurélien DutrembleContre · par délégation
- Auguste EvrardContre · par délégation
- Frédéric FalconContre
- Marc de FleurianContre · par délégation
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartContre
- Thierry FrappéContre
- Julien GabarronContre
- Stéphanie GalzyContre · par délégation
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiContre
- Yoann GilletContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- José GonzalezContre
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiContre · par délégation
- Julien GuibertContre
- Michel GuiniotContre · par délégation
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre · par délégation
- Timothée HoussinContre · par délégation
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliContre · par délégation
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyContre · par délégation
- Tiffany JoncourContre · par délégation
- Sylvie JosserandContre
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteContre · par délégation
- Laure LavaletteContre · par délégation
- Marine Le PenContre · par délégation
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxContre · par délégation
- Nadine LechonContre
- Gisèle LelouisN'a pas pris part au vote
- Hervé de LépinauContre · par délégation
- Katiana LevavasseurContre
- Julien LimongiContre
- René LioretContre
- Christine LoirContre
- Aurélien Lopez-LiguoriContre · par délégation
- Marie-France LorhoContre
- Philippe LottiauxN'a pas pris part au vote
- Alexandre LoubetContre
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioContre · par délégation
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezContre
- Alexandra MassonContre · par délégation
- Bryan MassonContre · par délégation
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetContre · par délégation
- Joëlle MélinContre
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Thomas MénagéContre
- Pierre MeurinContre · par délégation
- Thibaut MonnierContre · par délégation
- Serge MullerContre
- Julien OdoulContre
- Caroline ParmentierContre
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre · par délégation
- Angélique RancContre
- Julien RancouleContre
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre
- Joseph RivièreContre · par délégation
- Laurence Robert-DehaultContre
- Béatrice RoullaudContre · par délégation
- Sophie-Laurence RoyContre
- Anaïs SabatiniContre · par délégation
- Alexandre SabatouContre
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckContre
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéContre
- Jean-Philippe TanguyContre · par délégation
- Michaël TaverneContre
- Thierry TessonContre · par délégation
- Lionel TivoliContre · par délégation
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Frédéric-Pierre VosContre
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandAbstention
- Joël AviragnetAbstention
- Christian BaptisteAbstention · par délégation
- Fabrice BarusseauAbstention
- Marie-Noëlle BattistelAbstention
- Laurent BaumelAbstention
- Belkhir BelhaddadAbstention
- Béatrice BellayAbstention
- Karim BenbrahimAbstention
- Mickaël BoulouxN'a pas pris part au vote
- Philippe BrunAbstention
- Elie CaliferAbstention · par délégation
- Colette CapdevielleContre
- Paul ChristophleAbstention
- Pierrick CourbonAbstention
- Alain DavidAbstention
- Arthur DelaporteAbstention · par délégation
- Stéphane DelautretteAbstention · par délégation
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteAbstention · par délégation
- Peio DufauAbstention · par délégation
- Iñaki EchanizAbstention
- Romain EskenaziAbstention
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéAbstention
- Martine FrogerAbstention
- Guillaume GarotAbstention
- Océane GodardAbstention
- Julien GokelPour
- Pascale GotAbstention · par délégation
- Emmanuel GrégoireAbstention · par délégation
- Jérôme GuedjAbstention
- Stéphane HablotAbstention
- Ayda HadizadehAbstention
- Florence Herouin-LéauteyAbstention
- Céline HervieuAbstention · par délégation
- François HollandeAbstention · par délégation
- Sacha HouliéAbstention
- Chantal JourdanAbstention
- Marietta KaramanliAbstention · par délégation
- Fatiha Keloua HachiAbstention · par délégation
- Gérard LeseulN'a pas pris part au vote
- Laurent LharditAbstention
- Estelle MercierAbstention
- Philippe NailletAbstention
- Jacques ObertiAbstention
- Sophie PantelAbstention
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneAbstention
- Dominique PotierAbstention
- Pierre PribetichAbstention
- Christophe ProençaAbstention
- Marie RécaldeAbstention
- Valérie RossiAbstention
- Claudia RouauxAbstention
- Aurélien RousseauAbstention
- Fabrice RousselAbstention
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurAbstention
- Isabelle SantiagoAbstention
- Hervé SaulignacAbstention
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherAbstention
- Céline Thiébault-MartinezAbstention · par délégation
- Mélanie ThominAbstention
- Boris VallaudAbstention
- Roger VicotAbstention
- Jiovanny WilliamAbstention · par délégation
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Pierre-Henri CarbonnelContre
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventContre
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxContre
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 4442 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0