L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 17 novembre 2025
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 4 % · Contre 27 % · Abstention 8 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 61 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 2 · Contre 13 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 30
- Écologiste et Social38 membresPour 53 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 47 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 20 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 18
- Ensemble pour la République91 membresPour 34 % · Contre 2 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 63 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 31 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 57
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 6 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 94 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- Horizons & Indépendants34 membresPour 50 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 47 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 16
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 46 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 54 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 38
- Les Démocrates36 membresPour 28 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 72 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 10 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 26
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 9 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 91 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 20
- Non inscrit9 membresPour 22 % · Contre 0 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 67 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Rassemblement National123 membresPour 0 % · Contre 59 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 41 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 72 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 51
- Socialistes et apparentés69 membresPour 39 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 61 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 27 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 42
- Union des droites pour la République16 membresPour 0 % · Contre 50 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 8 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinAbstention
- Valérie Bazin-MalgrasContre · par délégation
- Jean-Didier BergerN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardContre · par délégation
- Jean-Yves BonyContre
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunContre
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierAbstention
- Josiane CorneloupContre
- Marie-Christine DallozAbstention
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Fabien Di FilippoN'a pas pris part au vote
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerContre
- Lionel DuparayN'a pas pris part au vote
- Alix FruchonN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersAbstention
- Eric LiégeonContre
- Véronique LouwagieN'a pas pris part au vote
- Élisabeth de MaistreContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierPour
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayContre
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteContre
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaContre
- Antoine VermorelContre · par délégation
- Jean-Pierre VigierN'a pas pris part au vote
- Laurent WauquiezContre
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviPour
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierPour · par délégation
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytavieN'a pas pris part au vote
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiPour
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetPour · par délégation
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BorneN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelN'a pas pris part au vote
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisN'a pas pris part au vote
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CaussePour
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Marc FerracciN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiContre · par délégation
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Stéphane MazarsN'a pas pris part au vote
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Christophe MongardienPour
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Agnès Pannier-RunacherPour
- Sophie PanonaclePour · par délégation
- Astrid Panosyan-BouvetPour
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonContre
- Christopher WeissbergN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthPour · par délégation
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristopheN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Michel CriaudN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranPour
- Thomas LamPour
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Jean MoullierePour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackNon-votant (président de séance)
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliPour
- Laurent AlexandrePour
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniPour
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreN'a pas pris part au vote
- Gabrielle CathalaN'a pas pris part au vote
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetPour
- Éric CoquerelPour
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourPour
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardPour
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetPour · par délégation
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudPour
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour · par délégation
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherPour · par délégation
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolPour
- Mathilde PanotN'a pas pris part au vote
- René PilatoPour
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzN'a pas pris part au vote
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletPour · par délégation
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelN'a pas pris part au vote
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Valérie LétardN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (9)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerAbstention
- Lionel VuibertN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardContre
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardContre
- Anchya BamanaContre
- Christophe BarthèsContre
- Romain BaubryContre
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiContre
- Pascale BordesContre
- Anthony BoulogneN'a pas pris part au vote
- Manon BouquinN'a pas pris part au vote
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonContre
- Eddy CastermanContre
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauContre
- Bruno ClavetContre
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Sandra DelannoyContre
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetContre
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardContre
- Frédéric FalconContre
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartContre
- Thierry FrappéContre
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiContre
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardN'a pas pris part au vote
- Antoine GolliotContre
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiContre
- Julien GuibertContre
- Michel GuiniotContre
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre · par délégation
- Timothée HoussinContre
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliContre
- Pascal JenftN'a pas pris part au vote
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandContre
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteContre · par délégation
- Laure LavaletteContre · par délégation
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonContre · par délégation
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiContre
- René LioretContre
- Christine LoirContre
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoContre
- Philippe LottiauxContre · par délégation
- Alexandre LoubetContre
- David MagnierN'a pas pris part au vote
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetContre
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéContre
- Pierre MeurinContre · par délégation
- Thibaut MonnierContre
- Serge MullerContre
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre · par délégation
- Joseph RivièreContre
- Laurence Robert-DehaultContre
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniN'a pas pris part au vote
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonN'a pas pris part au vote
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéContre
- Jean-Philippe TanguyN'a pas pris part au vote
- Michaël TaverneContre · par délégation
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdeviellePour · par délégation
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizN'a pas pris part au vote
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoireN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuPour
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour · par délégation
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochContre
- Pierre-Henri CarbonnelContre
- Bernard ChaixContre
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxContre
- Sophie Ricourt VaginayContre
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3865 · Assemblée nationale · 22 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0