Éric Pauget
Député en fonction
- Groupe
- Droite Républicaine
- Circonscription
- Alpes-Maritimes, 7e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 724 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 30 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 16 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 9 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 3 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 3 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 27 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 27 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 6 octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 21 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 9 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 9 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 9 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 23 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · adoptéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 14 avril 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 7 avril 2026 · scrutin public · rejetéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 24 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 27 octobre 2026Proposition de loi créant des peines d’emprisonnement courtes, dissuasives et effectives
- Proposition de loi · déposé le 6 octobre 2026Proposition de loi visant à réformer le droit des successions et des donations
- Proposition de loi · déposé le 6 octobre 2026Proposition de loi instaurant une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant
- Proposition de loi · déposé le 23 juin 2026Proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
- Proposition de loi · déposé le 3 mars 2026Proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents
- Proposition de loi · déposé le 3 mars 2026Proposition de loi renforçant la sincérité des candidatures électorales
- Proposition de loi · déposé le 2 décembre 2025Proposition de loi visant à faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
- Proposition de résolution · déposé le 3 septembre 2025Proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
- Proposition de résolution · déposé le 23 mai 2025Proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Proposition de loi · déposé le 13 mai 2025Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, à faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et à créer un délit d’habitude
- Proposition de loi · déposé le 21 janvier 2025Proposition de loi visant à ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi rétablissant le délit de séjour irrégulier
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi élargissant les compétences judiciaires des polices municipales
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Droite Républicaine
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 11 octobre 2024 au 17 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 juin 2025 au 12 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 janvier 2026 au 14 janvier 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 15 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 janvier 2026 au 22 janvier 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 23 janvier 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 20 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 juin 2026 au 4 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 juin 2026 au 8 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 9 juin 2026 au 9 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 10 juin 2026 au 24 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 juin 2026 au 25 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 26 juin 2026 au 13 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 juillet 2026 au 15 juillet 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 juillet 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République