Proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
État au 22 janvier 2026
Adoptée à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de résolution (résolution)
- Auteur
- Éric Pauget (Droite Républicaine), premier signataire, et 24 cosignataires
- Dépôt
- 23 mai 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, Lecture unique
- 23 mai 2025DépôtDocument officiel
- 7 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères
- 14 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des affaires étrangèresDocument officiel
- 22 janvier 2026Discussion en séance publique
- 22 janvier 2026Discussion en séance publique
- 22 janvier 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 5106
Votes
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)