Proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

État au 4 juin 2026

Adoptée à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de résolution (résolution article 34-1)
Auteur
Éric Pauget (Droite Républicaine), premier signataire, et 64 cosignataires
Dépôt
3 septembre 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale

En bref

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Parcours

  1. Assemblée nationale, Lecture unique
    1. 3 septembre 2025DépôtDocument officiel
    2. 4 juin 2026Discussion en séance publique
    3. 4 juin 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 7349

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)