Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 2 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 37
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Décompte : Pour 464 · Contre 64 · Abstention 16
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · RejetéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Décompte : Pour 49 · Contre 63 · Abstention 76
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · RejetéLa première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Décompte : Pour 0 · Contre 458 · Abstention 2
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 13 octobre 2026 · AdoptéLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
Décompte : Pour 503 · Contre 0 · Abstention 67
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 13 octobre 2026 · AdoptéLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Décompte : Pour 503 · Contre 0 · Abstention 67
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 276 · Contre 86 · Abstention 2
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 351 · Contre 179 · Abstention 7
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 279 · Contre 81 · Abstention 66
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Décompte : Pour 378 · Contre 7 · Abstention 173
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 296 · Contre 224 · Abstention 41
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 376 · Contre 92 · Abstention 4
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 462 · Contre 0 · Abstention 0
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 359 · Contre 1 · Abstention 81
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 15 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Décompte : Pour 291 · Contre 241 · Abstention 29
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 15 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Décompte : Pour 366 · Contre 182 · Abstention 8
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 8 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 283 · Contre 156 · Abstention 1
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 8 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 283 · Contre 156 · Abstention 1
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 7 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Décompte : Pour 313 · Contre 199 · Abstention 5
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 7 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Décompte : Pour 363 · Contre 177 · Abstention 2
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 7 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Décompte : Pour 357 · Contre 177 · Abstention 1
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 1er juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 375 · Contre 113 · Abstention 2
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 30 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Décompte : Pour 295 · Contre 232 · Abstention 35
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 24 juin 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 338 · Contre 0 · Abstention 151
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 23 juin 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Décompte : Pour 271 · Contre 202 · Abstention 64
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 17 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 290 · Contre 59 · Abstention 116
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 17 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 292 · Contre 160 · Abstention 14
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 16 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 345 · Contre 177 · Abstention 11
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 2 juin 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Décompte : Pour 353 · Contre 114 · Abstention 37
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 2 juin 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Décompte : Pour 369 · Contre 178 · Abstention 15
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 20 mai 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Décompte : Pour 386 · Contre 127 · Abstention 3
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.