L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 13 novembre 2025
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président de séance
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 33 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 67 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 33
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 34 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 66 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 13 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 25
- Ensemble pour la République91 membresPour 4 % · Contre 19 % · Abstention 2 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 74 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 4 · Contre 17 · Abstention 2 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 67
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 6 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 94 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- Horizons & Indépendants34 membresPour 15 % · Contre 0 % · Abstention 9 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 76 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 5 · Contre 0 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 26
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 4 % · Contre 37 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 59 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 3 · Contre 26 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 42
- Les Démocrates36 membresPour 0 % · Contre 39 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 56 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 14 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 20
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 18 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 18
- Non inscrit9 membresPour 33 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 67 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 3 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Rassemblement National123 membresPour 46 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 53 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 57 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 65
- Socialistes et apparentés69 membresPour 0 % · Contre 17 % · Abstention 17 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 65 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 12 · Abstention 12 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 45
- Union des droites pour la République16 membresPour 31 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 69 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 5 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Jean-Didier BergerN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Fabien Di FilippoN'a pas pris part au vote
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Lionel DuparayPour
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Véronique LouwagieN'a pas pris part au vote
- Élisabeth de MaistrePour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierN'a pas pris part au vote
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhContre
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierContre · par délégation
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesContre
- Tristan LahaisN'a pas pris part au vote
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieN'a pas pris part au vote
- Marie PochonContre · par délégation
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetContre · par délégation
Ensemble pour la République (24)
- Éric BothorelAbstention · par délégation
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouContre
- Jean-René CazeneuveAbstention
- Benjamin DirxPour
- Jean-Marie FiévetContre
- Daniel LabaronneContre
- Constance Le GripContre
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecContre
- Christophe MarionContre
- Denis MasségliaContre
- Graziella MelchiorContre
- Paul MidyContre
- Christophe MongardienContre
- Anne-Sophie RonceretContre
- Mikaele SeoContre
- Charles SitzenstuhlContre
- Liliana TanguyContre · par délégation
- Jean TerlierPour
- Corinne VignonContre
- Éric WoerthContre · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (8)
- Jean-Michel BrardPour
- Félicie GérardPour
- Loïc KervranPour
- Thomas LamAbstention
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironAbstention
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Laetitia Saint-PaulAbstention · par délégation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreN'a pas pris part au vote
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotN'a pas pris part au vote
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreN'a pas pris part au vote
- Gabrielle CathalaN'a pas pris part au vote
- Bérenger CernonN'a pas pris part au vote
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre · par délégation
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneContre · par délégation
- Mathilde HignetContre · par délégation
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainN'a pas pris part au vote
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotContre
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Andrée TaurinyaN'a pas pris part au vote
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
Les Démocrates (16)
- Erwan BalanantContre
- Anne BergantzContre
- Mickaël CossonContre
- Marc FesneauContre
- Perrine GouletContre · par délégation
- Sandrine JossoAbstention · par délégation
- Pascal LecampContre
- Emmanuel MandonContre
- Éric MartineauAbstention
- Jean-Paul MatteiContre
- Louise MorelContre
- Hubert OttContre
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitContre
- Josy PoueytoContre · par délégation
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (4)
- Joël BruneauPour
- Charles de CoursonPour
- Constance de PélichyPour · par délégation
- David TaupiacPour
Non inscrit (3)
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontPour · par délégation
- Christine EngrandPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaPour
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour · par délégation
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuNon-votant (président de séance)
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour · par délégation
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianN'a pas pris part au vote
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéN'a pas pris part au vote
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierN'a pas pris part au vote
- Monique GrisetiPour · par délégation
- Julien GuibertN'a pas pris part au vote
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourPour
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisN'a pas pris part au vote
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiN'a pas pris part au vote
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour · par délégation
- Marie-France LorhoN'a pas pris part au vote
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilN'a pas pris part au vote
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinN'a pas pris part au vote
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerPour
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletN'a pas pris part au vote
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour · par délégation
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniN'a pas pris part au vote
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyN'a pas pris part au vote
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberN'a pas pris part au vote
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandAbstention
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauAbstention
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxN'a pas pris part au vote
- Philippe BrunAbstention
- Elie CaliferContre
- Colette CapdevielleAbstention
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteAbstention · par délégation
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizN'a pas pris part au vote
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéAbstention
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotContre
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoireContre
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyAbstention
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanN'a pas pris part au vote
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierAbstention
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiAbstention
- Sophie PantelAbstention
- Marc PenaContre · par délégation
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichContre · par délégation
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiAbstention
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselAbstention
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominContre
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Pierre-Henri CarbonnelN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour · par délégation
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3747 · Assemblée nationale · 22 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0