Jean-Marc Delia
Sénateur en fonction
- Groupe
- Groupe Les Républicains
- Département ou collectivité
- Alpes-Maritimes
- Scrutins publics
- A pris part à 565 des 565 scrutins publics du Sénat où son nom figure depuis octobre 2024.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 20 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 19 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéModerniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- 18 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 18 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- 13 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- 9 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- 4 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
- 3 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 27 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- 26 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · rejetéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 21 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 20 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- 20 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- 20 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAbrogation du Code noir
- 19 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- 19 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéPour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- 15 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéMettre fin au devoir conjugal
- 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
- 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- 25 mars 2026 · vote sur l'ensemble · rejetéProposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
- 26 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
- 24 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- 19 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
- 19 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 12 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- 12 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
- 10 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Historique
- Du 24 janvier 2025 au 19 avril 2026Groupe : Groupe Les Républicains
- Du 1er octobre 2026 au 4 octobre 2026Groupe : Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Du 5 octobre 2026 à aujourd'huiGroupe : Groupe Les Républicains