L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Scrutin public ordinaire du 18 novembre 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE18 membresPour 0 % · Contre 67 % · Abstention 33 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 0 · Contre 12 · Abstention 6 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 15 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains124 membresPour 94 % · Contre 1 % · Abstention 2 % · Non-votant 3 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 116 · Contre 1 · Abstention 3 · Non-votant 4
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 membresPour 88 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 13 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 2
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62 membresPour 0 % · Contre 98 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 61 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Union Centriste et Indépendants63 membresPour 90 % · Contre 0 % · Abstention 8 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 57 · Contre 0 · Abstention 5 · Non-votant 1
- Groupe Union Nationale pour les Territoires15 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Nationale pour les Territoires : Pour 0 · Contre 15 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits3 membresPour 0 % · Contre 67 % · Abstention 33 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 1 · Non-votant 0
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre · par délégation, vote exprimé par Jean-Pierre Corbisez
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre · par délégation, vote exprimé par Fabien Gay
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (18)
- François AubeyContre
- Sophie Briante GuillemontContre
- Maryse CarrèreContre
- Raphaël DaubetAbstention
- Nathalie DelattreAbstention
- Bernard FialaireAbstention
- Magali Gasto OustricContre
- Annick GirardinContre
- Éric GoldContre
- Philippe GrosvaletContre
- Ahmed LaouedjContre
- Marie-Claude LermytteAbstention
- Michel MassetContre
- Jean-Jacques MichauContre
- Guylène PantelContre
- Jean-Yves RouxContre
- Dominique ThéophileAbstention
- Dany WattebledAbstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (15)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancContre
- Ronan DantecContre
- Thomas DossusContre
- Guillaume GontardContre
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Bernard JomierContre
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Marc PéréContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre · par délégation, vote exprimé par Akli Mellouli
- Mélanie VogelContre · par délégation, vote exprimé par Ronan Dantec
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (14)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierPour · par délégation, vote exprimé par Marie-Pierre Bessin-Guérin
- Jacques BreillatPour
- Emmanuel CapusPour
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Frédéric DuchéPour
- Loïc KervranPour
- Marc LaméniePour
- Patrick LeclercPour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Christophe PlassardPour
Groupe Les Républicains (124)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Géraldine AmourouxPour
- Jean-Claude AnglarsPour
- Véronique BaudePour
- Arnaud BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nicolas BelloirPour
- Nadine BellurotPour · par délégation, vote exprimé par Elsa Schalck
- Catherine BelrhitiPour · par délégation, vote exprimé par Valérie Bazin-Malgras
- Serge BerardContre
- Martine BerthetPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Pierre BoileauPour
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Julien BouniePour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Florent BrunetPour
- Christian BruyenPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéePour
- Anne Chain-LarchéPour
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pascal CostePour · par délégation, vote exprimé par Bertrand Labar
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudPour · par délégation, vote exprimé par Valérie Boyer
- Marc-Philippe DaubresseAbstention
- Marta de CidracPour
- Albéric de MontgolfierPour
- Maxence de RugyPour
- Jean-Marc DeliaPour
- Catherine Di FolcoPour · par délégation, vote exprimé par Évelyne Renaud-Garabedian
- Dimitri DoussotPour
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontPour
- Laurent DuplombPour
- Bertrand DupontPour
- Dominique Estrosi SassonePour · par délégation, vote exprimé par Daniel Gibbs
- Jacqueline Eustache-BrinioPour
- Agnès EvrenPour
- Joseph FrancisPour
- Édouard FritchPour
- Laurence GarnierPour · par délégation, vote exprimé par Agnès Evren
- Fabien GenetPour
- Daniel GibbsPour
- Béatrice GosselinPour
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Christophe GuilloteauPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour
- Muriel JourdaPour
- Roger KaroutchiPour
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Bertrand LabarPour
- Gérard LarcherNon-votant (président de séance)
- Christine LavardePour
- Ronan Le GleutPour
- Dominique Le MènerAbstention
- Antoine LefèvrePour
- Viviane MaletPour
- David MarguerittePour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour · par délégation, vote exprimé par Fabien Genet
- Annick MerlePour
- Damien MichalletPour
- Sébastien MichelNon-votant (déport)
- Brigitte MicouleauPour
- Marie-Pierre MissiouxPour
- Philippe MouillerPour
- Marie-Pierre MoutonPour
- Laurence Muller-BronnPour
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlNon-votant
- Olivier PaccaudNon-votant
- Jean-Jacques PanunziPour
- Jean-Gérard PaumierPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetPour
- Sophie PrimasPour
- Frédérique PuissatPour
- Virginie QuentinPour
- Jean-François RapinPour
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Bruno RetailleauPour
- Hervé ReynaudPour
- Samir RhiminiPour
- Olivier RietmannPour · par délégation, vote exprimé par Jean-Claude Anglars
- Alexis RobinPour
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Dominique SantoniPour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelAbstention
- Elsa SchalckPour
- Marc SénéPour
- Bruno SidoPour
- Christian SimonPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour · par délégation, vote exprimé par Christophe Guilloteau
- Francis SzpinerPour
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (16)
- Rodolphe AlexandrePour
- Frédéric BuvalPour
- Stéphane FouassinNon-votant
- Nicolas FricoteauxPour
- Nadège HavetPour
- Benjamin HuinPour
- Xavier IacovelliPour
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour
- Thani Mohamed SoilihiPour
- Solanges NadillePour
- Nathalie NiesonPour
- Ryan PersaudPour
- Didier RambaudPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Lafaele TukumuliNon-votant
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (62)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatContre
- Nicole BonnefoyContre
- Christine BostContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre
- Colombe BrosselContre · par délégation, vote exprimé par David Ros
- Marion CanalèsContre
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre · par délégation, vote exprimé par Mickaël Vallet
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneContre
- Hélène Conway-MouretContre
- Bastien CoritonContre
- Thierry CozicContre · par délégation, vote exprimé par Vincent Éblé
- Forough DadkhahContre
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasContre
- Marie-Pierre de La GontrieContre · par délégation, vote exprimé par Audrey Linkenheld
- Vincent ÉbléContre
- Frédérique EspagnacContre
- Sébastien FagnenContre
- Claudie Faucon MejeanContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretContre · par délégation, vote exprimé par Hussein Bourgi
- Julie FrêcheContre
- Hervé GilléContre
- Olivier JacquinContre
- Patrice JolyContre
- Patrick KannerContre
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre · par délégation, vote exprimé par Christine Bost
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Arnaud MartheyContre
- Paulette MatrayContre
- Serge MérillouContre
- Corinne NarassiguinNon-votant
- Saïd Omar OiliContre
- Alexandre OuizilleContre
- Sebastien PlaContre
- François RebsamenContre
- Christian Redon-SarrazyContre
- Pernelle RichardotContre
- Sylvie RobertContre
- Pierre-Alain RoironContre
- Carole RolandoContre
- David RosContre
- Laurence RossignolContre
- Thierry SuaudContre
- Rachid TemalContre
- Jean-Claude TissotContre
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletContre
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberContre
- Adel ZianeContre
Groupe Union Centriste et Indépendants (63)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour
- Olivier BitzPour
- Régis BlanchetPour
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonPour
- Jean-Luc BraultPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierAbstention
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasPour
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour · par délégation, vote exprimé par Nathalie Goulet
- Bernard DelcrosAbstention
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Isabelle DollingerPour
- Alain DuffourgAbstention
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour · par délégation, vote exprimé par Olivier Bitz
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour · par délégation, vote exprimé par Ludovic Haye
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoPour · par délégation, vote exprimé par Hervé Marseille
- Loïc HervéPour
- Christine HerzogPour
- Jean HingrayAbstention
- Marie-Lise HousseauPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour
- Alain MarcPour
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyPour
- Pierre MédeviellePour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonAbstention
- Catherine Morin-DesaillyPour · par délégation, vote exprimé par Hervé Maurey
- Renaud MuselierPour
- Georges NaturelPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruPour
- Cyril PellevatPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardNon-votant
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour · par délégation, vote exprimé par Édouard Courtial
- Louis VogelPour
Groupe Union Nationale pour les Territoires (15)
- Manon BouquinContre
- Fabien BraviContre
- Marie-Pierre CalletContre
- Laurent CastilloContre
- Thierry d'AigremontContre
- Edwige DiazContre
- Aymeric DuroxContre
- Gaëlle FrontoniContre
- Frank GilettiContre
- Sylvie Goy-ChaventContre
- Joshua HochartContre
- Sylvie JosserandContre
- Carine LeroyContre
- Léon LevasseurContre
- Christopher SzczurekContre · par délégation, vote exprimé par Edwige Diaz
Réunion administrative des non-inscrits (3)
- Gabriel AmardContre
- Paul MougenotAbstention
- Pierre Jean RochetteContre
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mercredi 18 novembre 2026, Mme Sylviane Noël et M. Olivier Paccaud ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 118 (session 2026-2027) · Sénat · 22 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)