Charles de Courson
Député en fonction
- Circonscription
- Marne, 5e circonscription
- Commission permanente
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 873 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéPour une montagne vivante et souveraine
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 30 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 8 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 3 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 2 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 13 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 18 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- 4 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 4 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 17 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi visant à abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
- Proposition de résolution · déposé le 2 février 2026Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi visant à créer le statut de propriétaire bailleur
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi visant à encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 20 juillet 2024 au 5 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (rapporteur général)
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 7 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 mai 2026 au 18 septembre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 septembre 2026 au 23 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 24 septembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire