Sacha Houlié
Député en fonction
- Groupe
- Socialistes et apparentés (apparenté)
- Circonscription
- Vienne, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 166 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 23 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 13 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 8 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 9 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 9 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 7 juillet 2026 · scrutin public · rejetéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 7 juillet 2026 · scrutin public · rejetéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 7 juillet 2026 · scrutin public · rejetéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 2 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 30 juin 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 2 juin 2026 · scrutin public · rejetéOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 7 avril 2026 · scrutin public · rejetéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 2 avril 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi réformer le régime de la responsabilité civile et à améliorer l’indemnisation des victimes
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à créer un véritable statut de repenti
- Proposition de loi · déposé le 6 février 2024Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 29 septembre 2025Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 30 septembre 2025 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés (membre apparenté)
- Du 1er octobre 2025 au 4 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 5 février 2026 au 5 février 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 6 février 2026 au 10 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 février 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 8 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 19 mai 2026 au 16 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 17 juin 2026 au 19 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 20 juin 2026 au 29 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 30 juin 2026 au 20 juillet 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 21 juillet 2026 au 31 août 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 1er octobre 2026 au 23 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 octobre 2026 au 26 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 27 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République