Les amendements identiques n° 177 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 531 rectifié ter, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 952, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1235, présenté par Mme Annie Le Houérou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1473 rectifié quinquies, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Scrutin public ordinaire du 16 novembre 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE18 membresPour 6 % · Contre 0 % · Abstention 94 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 17 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 membresPour 57 % · Contre 7 % · Abstention 36 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 8 · Contre 1 · Abstention 5 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains124 membresPour 0 % · Contre 98 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 0 · Contre 121 · Abstention 0 · Non-votant 3
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 membresPour 6 % · Contre 94 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 1 · Contre 15 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 62 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants63 membresPour 16 % · Contre 84 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 10 · Contre 53 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Nationale pour les Territoires15 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 100 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Union Nationale pour les Territoires : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 15 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits3 membresPour 33 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 67 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 2
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyPour
- Jérémy BacchiPour
- Pierre BarrosPour
- Alexandre BasquinPour
- Ian BrossatPour
- Céline BrulinPour
- Evelyne Corbière NaminzoPour
- Jean-Pierre CorbisezPour
- Cécile CukiermanPour
- Fabien GayPour
- Michelle GréaumePour
- Gérard LahellecPour
- Marianne MargatéPour
- Pierre OuzouliasPour
- Pascal SavoldelliPour
- Silvana SilvaniPour
- Marie-Claude VaraillasPour
- Robert Wienie XowiePour
Groupe du RDSE (18)
- François AubeyAbstention
- Sophie Briante GuillemontPour
- Maryse CarrèreAbstention
- Raphaël DaubetAbstention
- Nathalie DelattreAbstention
- Bernard FialaireAbstention
- Magali Gasto OustricAbstention
- Annick GirardinAbstention
- Éric GoldAbstention
- Philippe GrosvaletAbstention
- Ahmed LaouedjAbstention
- Marie-Claude LermytteAbstention
- Michel MassetAbstention
- Jean-Jacques MichauAbstention
- Guylène PantelAbstention
- Jean-Yves RouxAbstention
- Dominique ThéophileAbstention
- Dany WattebledAbstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (15)
- Guy BenarrochePour
- Grégory BlancPour
- Ronan DantecPour
- Thomas DossusPour
- Guillaume GontardPour
- Antoinette GuhlPour
- Yannick JadotPour
- Bernard JomierPour
- Akli MellouliPour
- Mathilde OllivierPour
- Marc PéréPour
- Daniel SalmonPour
- Ghislaine SenéePour
- Anne SouyrisPour
- Mélanie VogelPour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (14)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinAbstention
- Corinne BourcierPour
- Jacques BreillatPour
- Emmanuel CapusPour
- Cédric ChevalierAbstention
- Laure DarcosPour
- Frédéric DuchéAbstention
- Loïc KervranAbstention
- Marc LaméniePour
- Patrick LeclercPour
- Vincent LouaultContre
- Claude MalhuretPour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Christophe PlassardAbstention
Groupe Les Républicains (124)
- Marie-Do AeschlimannContre
- Géraldine AmourouxContre
- Jean-Claude AnglarsContre
- Véronique BaudeContre
- Arnaud BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasContre
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nicolas BelloirContre
- Nadine BellurotContre
- Catherine BelrhitiContre
- Serge BerardContre
- Martine BerthetContre
- Jean-Baptiste BlancContre
- Pierre BoileauContre
- Christine Bonfanti-DossatContre
- François BonhommeContre
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Julien BounieContre
- Jean-Marc BoyerContre
- Valérie BoyerContre
- Max BrissonContre
- Florent BrunetContre
- Christian BruyenContre
- Laurent BurgoaContre
- Alain CadecContre
- Christian CambonContre
- Agnès CanayerContre
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéContre
- Guillaume ChevrollierContre
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pascal CosteContre
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseContre
- Marta de CidracContre
- Albéric de MontgolfierContre
- Maxence de RugyContre
- Jean-Marc DeliaContre
- Catherine Di FolcoContre
- Dimitri DoussotContre
- Sabine DrexlerContre
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontContre
- Laurent DuplombContre
- Bertrand DupontContre
- Dominique Estrosi SassoneContre
- Jacqueline Eustache-BrinioContre
- Agnès EvrenContre
- Joseph FrancisContre
- Édouard FritchContre
- Laurence GarnierNon-votant (président de séance)
- Fabien GenetContre
- Daniel GibbsContre
- Béatrice GosselinContre
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Christophe GuilloteauContre
- Alain HoupertContre
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonContre
- Corinne ImbertContre
- Micheline JacquesContre
- Lauriane JosendeContre
- Else JosephContre
- Muriel JourdaContre
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféContre
- Christian KlingerContre
- Bertrand LabarContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Christine LavardeContre
- Ronan Le GleutContre
- Dominique Le MènerContre
- Antoine LefèvreContre
- Viviane MaletContre
- David MargueritteContre
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierContre
- Annick MerleContre
- Damien MichalletContre
- Sébastien MichelNon-votant (déport)
- Brigitte MicouleauContre
- Marie-Pierre MissiouxContre
- Philippe MouillerContre
- Marie-Pierre MoutonContre
- Laurence Muller-BronnContre
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlContre
- Olivier PaccaudContre
- Jean-Jacques PanunziContre
- Jean-Gérard PaumierContre
- Clément PernotContre
- Cédric PerrinContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetContre
- Sophie PrimasContre
- Frédérique PuissatContre
- Virginie QuentinContre
- Jean-François RapinContre
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Bruno RetailleauContre
- Hervé ReynaudContre
- Samir RhiminiContre
- Olivier RietmannContre
- Alexis RobinContre
- Bruno RojouanContre
- Jean-Luc RuelleContre
- Dominique SantoniContre
- Hugues SauryContre
- Stéphane SautarelContre
- Elsa SchalckContre
- Marc SénéContre
- Bruno SidoContre
- Christian SimonContre
- Jean SolContre
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerContre
- Sylvie Valente Le HirContre
- Anne VentalonContre
- Cédric VialContre
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (16)
- Rodolphe AlexandreContre
- Frédéric BuvalPour
- Stéphane FouassinContre
- Nicolas FricoteauxContre
- Nadège HavetContre
- Benjamin HuinContre
- Xavier IacovelliContre
- Jean-Baptiste LemoyneContre
- Martin LévrierContre
- Thani Mohamed SoilihiContre
- Solanges NadilleContre
- Nathalie NiesonContre
- Ryan PersaudContre
- Didier RambaudContre
- Marie-Ange RousselotContre
- Lafaele TukumuliContre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (62)
- Viviane ArtigalasPour
- Audrey BélimPour
- Florence Blatrix ContatPour
- Nicole BonnefoyPour
- Christine BostPour
- Denis BouadPour
- Hussein BourgiPour
- Isabelle BriquetPour
- Colombe BrosselPour
- Marion CanalèsPour
- Rémi CardonPour
- Marie-Arlette CarlottiPour
- Christophe ChaillouPour
- Yan ChantrelPour
- Catherine ConconnePour
- Hélène Conway-MouretPour
- Bastien CoritonPour
- Thierry CozicPour
- Forough DadkhahPour
- Karine DanielPour
- Jérôme DarrasPour
- Marie-Pierre de La GontriePour
- Vincent ÉbléPour
- Frédérique EspagnacPour
- Sébastien FagnenPour
- Claudie Faucon MejeanPour
- Rémi FéraudPour
- Corinne FéretPour
- Julie FrêchePour
- Hervé GilléPour
- Olivier JacquinPour
- Patrice JolyPour
- Patrick KannerPour
- Éric KerrouchePour
- Annie Le HouerouPour
- Audrey LinkenheldPour
- Jean-Jacques LozachPour
- Monique LubinPour
- Victorin LurelPour
- Arnaud MartheyPour
- Paulette MatrayPour
- Serge MérillouPour
- Corinne NarassiguinPour
- Saïd Omar OiliPour
- Alexandre OuizillePour
- Sebastien PlaPour
- François RebsamenPour
- Christian Redon-SarrazyPour
- Pernelle RichardotPour
- Sylvie RobertPour
- Pierre-Alain RoironPour
- Carole RolandoPour
- David RosPour
- Laurence RossignolPour
- Thierry SuaudPour
- Rachid TemalPour
- Jean-Claude TissotPour
- Simon UzenatPour
- Mickaël ValletPour
- Jean-Marc Vayssouze-FaurePour
- Michaël WeberPour
- Adel ZianePour
Groupe Union Centriste et Indépendants (63)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonContre
- Olivier BitzContre
- Régis BlanchetContre
- Yves BleunvenContre
- François BonneauContre
- Brigitte BourguignonPour
- Jean-Luc BraultPour
- Olivier CadicContre
- Guislain CambierContre
- Michel CanévetContre
- Vincent Capo-CanellasPour
- Olivier CigolottiContre
- Édouard CourtialContre
- Sonia de La ProvôtéContre
- Vincent DelahayeContre
- Bernard DelcrosContre
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaContre
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauContre
- Isabelle DollingerContre
- Alain DuffourgContre
- Daniel FargeotContre
- Isabelle FlorennesContre
- Philippe FolliotContre
- Amel GacquerreContre
- Nathalie GouletContre
- Jocelyne GuidezContre
- Ludovic HayeContre
- Olivier HennoContre
- Loïc HervéContre
- Christine HerzogContre
- Jean HingrayContre
- Marie-Lise HousseauContre
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierContre
- Pierre-Antoine LeviContre
- Anne-Catherine LoisierContre
- Jean-François LongeotContre
- Alain MarcContre
- Hervé MarseilleContre
- Pascal MartinContre
- Hervé MaureyPour
- Pierre MédevielleContre
- Franck MenonvilleContre
- Jean-Marie MizzonContre
- Catherine Morin-DesaillyContre
- Renaud MuselierContre
- Georges NaturelContre
- Paul Toussaint ParigiContre
- Anne-Sophie PatruContre
- Cyril PellevatContre
- Bernard PilleferContre
- Olivia RichardContre
- Anne-Sophie RomagnyContre
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiContre
- Dominique VérienContre
- Sylvie VermeilletPour
- Louis VogelContre
Groupe Union Nationale pour les Territoires (15)
- Manon BouquinAbstention
- Fabien BraviAbstention
- Marie-Pierre CalletAbstention
- Laurent CastilloAbstention
- Thierry d'AigremontAbstention
- Edwige DiazAbstention
- Aymeric DuroxAbstention
- Gaëlle FrontoniAbstention
- Frank GilettiAbstention
- Sylvie Goy-ChaventAbstention
- Joshua HochartAbstention
- Sylvie JosserandAbstention
- Carine LeroyAbstention
- Léon LevasseurAbstention
- Christopher SzczurekAbstention
Réunion administrative des non-inscrits (3)
- Gabriel AmardPour
- Paul MougenotNon-votant
- Pierre Jean RochetteNon-votant
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 107 (session 2026-2027) · Sénat · 22 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)