L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public ordinaire du 28 janvier 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 11 % · Contre 89 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 2 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE17 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 100 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 16 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 20 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains130 membresPour 97 % · Contre 1 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 126 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 3
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 89 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 11 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 2
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 2 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 63 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 1
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 59 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezPour
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayContre · par délégation, vote exprimé par Robert Wienie Xowie
- Michelle GréaumePour
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre · par délégation, vote exprimé par Pierre Barros
- Silvana SilvaniContre · par délégation, vote exprimé par Céline Brulin
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (17)
- Christian BilhacPour
- Sophie Briante GuillemontPour
- Henri CabanelPour
- Maryse CarrèrePour · par délégation, vote exprimé par Nathalie Delattre
- Raphaël DaubetPour
- Nathalie DelattreNon-votant
- Bernard FialairePour
- Annick GirardinPour
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour · par délégation, vote exprimé par Éric Gold
- Véronique GuillotinPour
- André GuiolPour
- Mireille JouvePour
- Ahmed LaouedjPour
- Michel MassetPour
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxPour · par délégation, vote exprimé par Mireille Jouve
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheAbstention
- Grégory BlancAbstention
- Ronan DantecAbstention
- Monique de MarcoAbstention
- Thomas DossusAbstention
- Jacques FerniqueAbstention
- Guillaume GontardAbstention
- Antoinette GuhlAbstention
- Yannick JadotAbstention
- Akli MellouliAbstention
- Mathilde OllivierAbstention
- Raymonde Poncet MongeAbstention
- Daniel SalmonAbstention
- Ghislaine SenéeAbstention · par délégation, vote exprimé par Antoinette Guhl
- Anne SouyrisAbstention
- Mélanie VogelAbstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierPour
- Jean-Luc BraultPour
- Emmanuel CapusPour
- Daniel ChasseingPour · par délégation, vote exprimé par Pierre Jean Rochette
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Jean-Pierre GrandPour
- Marc LaméniePour
- Marie-Claude LermyttePour · par délégation, vote exprimé par Dany Wattebled
- Vincent LouaultPour · par délégation, vote exprimé par Jean-Luc Brault
- Claude MalhuretPour
- Alain MarcPour
- Pierre MédeviellePour
- Vanina Paoli-GaginPour · par délégation, vote exprimé par Laure Darcos
- Cyril PellevatPour
- Pierre Jean RochettePour
- Pierre-Jean VerzelenPour
- Louis VogelPour
- Dany WattebledPour
Groupe Les Républicains (130)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Pascal AllizardPour · par délégation, vote exprimé par Laurent Duplomb
- Jean-Claude AnglarsPour
- Jean BacciPour · par délégation, vote exprimé par Michel Bonnus
- Arnaud BazinPour
- Bruno BelinNon-votant
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nadine BellurotPour
- Catherine BelrhitiPour
- Martine BerthetPour
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Michel BonnusPour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Christian BruyenPour
- François-Noël BuffetPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéePour
- Anne Chain-LarchéPour
- Patrick ChaizePour · par délégation, vote exprimé par Damien Michallet
- Alain ChatillonPour
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudPour
- Marc-Philippe DaubressePour
- Marta de CidracPour
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierPour
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Jean-Marc DeliaPour
- Patricia DemasPour · par délégation, vote exprimé par Alexandra Borchio Fontimp
- Chantal DeseynePour
- Catherine Di FolcoPour
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontPour
- Laurent DuplombPour
- Dominique Estrosi SassonePour
- Jacqueline Eustache-BrinioPour · par délégation, vote exprimé par Stéphane Piednoir
- Agnès EvrenPour
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaContre
- Laurence GarnierPour · par délégation, vote exprimé par Guillaume Chevrollier
- Fabien GenetPour
- Frédérique GerbaudPour
- Béatrice GosselinPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Pascale GrunyPour
- Daniel GueretPour · par délégation, vote exprimé par Christine Bonfanti-Dossat
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour
- Muriel JourdaPour
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiPour · par délégation, vote exprimé par Martine Berthet
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Gérard LarcherNon-votant (président de séance)
- Florence LassaradePour
- Daniel LaurentPour · par délégation, vote exprimé par Alain Chatillon
- Christine LavardePour
- Ronan Le GleutPour
- Stéphane Le RudulierPour
- Antoine LefèvrePour
- Henri LeroyPour
- Vivette LopezPour
- Viviane MaletPour · par délégation, vote exprimé par Annick Petrus
- Didier MandelliPour
- David MarguerittePour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauPour
- Alain MilonPour · par délégation, vote exprimé par Micheline Jacques
- Philippe MouillerPour · par délégation, vote exprimé par Agnès Canayer
- Marie-Pierre MoutonPour
- Laurence Muller-BronnPour · par délégation, vote exprimé par Sylviane Noël
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlPour
- Claude NougeinPour
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Philippe PaulPour
- Jean-Gérard PaumierPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinPour
- Annick PetrusPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetPour · par délégation, vote exprimé par Gilbert Favreau
- Rémy PointereauPour
- Sophie PrimasPour
- Frédérique PuissatPour · par délégation, vote exprimé par Michel Savin
- Jean-François RapinPour
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Bruno RetailleauPour · par délégation, vote exprimé par Sylvie Goy-Chavent
- Hervé ReynaudPour
- Marie-Pierre RicherPour
- Olivier RietmannPour
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour
- Michel SavinPour
- Elsa SchalckPour
- Marc SénéPour · par délégation, vote exprimé par Elsa Schalck
- Bruno SidoPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour · par délégation, vote exprimé par Lauriane Josende
- Francis SzpinerPour
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Jean Pierre VogelNon-votant
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisPour
- Frédéric BuvalPour
- Samantha CazebonnePour
- Nicole DurantonPour
- Stéphane FouassinNon-votant
- Nadège HavetPour
- Xavier IacovelliPour · par délégation, vote exprimé par Teva Rohfritsch
- Mikaele KulimoetokePour
- Jean-Baptiste LemoyneNon-votant
- Martin LévrierPour
- Thani Mohamed SoilihiPour · par délégation, vote exprimé par Didier Rambaud
- Solanges NadillePour
- Georges PatientPour
- François PatriatPour · par délégation, vote exprimé par Mikaele Kulimoetoke
- Marie-Laure Phinera-HorthPour
- Didier RambaudPour
- Teva RohfritschPour
- Patricia SchillingerPour
- Dominique ThéophilePour · par délégation, vote exprimé par Frédéric Buval
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasPour
- Audrey BélimPour
- Florence Blatrix ContatPour
- Nicole BonnefoyPour
- Denis BouadPour
- Hussein BourgiPour
- Isabelle BriquetPour · par délégation, vote exprimé par Audrey Bélim
- Colombe BrosselPour · par délégation, vote exprimé par Sébastien Fagnen
- Marion CanalèsPour · par délégation, vote exprimé par Adel Ziane
- Rémi CardonPour
- Marie-Arlette CarlottiPour
- Christophe ChaillouPour · par délégation, vote exprimé par Didier Marie
- Yan ChantrelPour
- Catherine ConconnePour
- Hélène Conway-MouretPour
- Thierry CozicPour · par délégation, vote exprimé par Victorin Lurel
- Karine DanielPour
- Jérôme DarrasPour
- Marie-Pierre de La GontriePour
- Gilbert-Luc DevinazPour
- Vincent ÉbléPour
- Frédérique EspagnacPour
- Sébastien FagnenPour
- Rémi FéraudPour
- Corinne FéretPour
- Jean-Luc FichetPour
- Hervé GilléPour
- Laurence HarribeyPour
- Olivier JacquinAbstention
- Éric JeansannetasPour
- Patrice JolyPour
- Bernard JomierPour
- Gisèle JourdaPour
- Patrick KannerPour
- Éric KerroucheNon-votant
- Annie Le HouerouPour
- Audrey LinkenheldPour
- Jean-Jacques LozachPour
- Monique LubinPour
- Victorin LurelPour
- Didier MariePour
- Paulette MatrayPour
- Serge MérillouPour
- Jean-Jacques MichauPour
- Marie-Pierre MonierPour
- Franck MontaugéPour · par délégation, vote exprimé par Nicole Bonnefoy
- Corinne NarassiguinPour
- Saïd Omar OiliPour
- Alexandre OuizillePour
- Sebastien PlaPour
- Émilienne PoumirolPour
- Claude RaynalPour
- Christian Redon-SarrazyPour · par délégation, vote exprimé par Viviane Artigalas
- Sylvie RobertPour
- Pierre-Alain RoironPour
- David RosPour
- Laurence RossignolPour
- Lucien StanzionePour
- Rachid TemalPour
- Jean-Claude TissotPour
- Simon UzenatPour
- Mickaël ValletPour
- Jean-Marc Vayssouze-FaurePour
- Michaël WeberPour
- Adel ZianePour
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour
- Olivier BitzPour
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonPour · par délégation, vote exprimé par Élisabeth Doineau
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour · par délégation, vote exprimé par Vincent Delahaye
- Vincent Capo-CanellasPour
- Alain CazabonnePour
- Patrick ChauvetPour · par délégation, vote exprimé par Denise Saint-Pé
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour · par délégation, vote exprimé par Guislain Cambier
- Isabelle FlorennesPour · par délégation, vote exprimé par Marie-Lise Housseau
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletPour · par délégation, vote exprimé par Olivier Bitz
- Jocelyne GuidezPour · par délégation, vote exprimé par Évelyne Perrot
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoPour
- Loïc HervéPour
- Christine HerzogPour
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Annick JacquemetPour
- Claude KernPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour · par délégation, vote exprimé par Claude Kern
- Anne-Catherine LoisierPour · par délégation, vote exprimé par Bernard Delcros
- Jean-François LongeotPour
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyPour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonPour · par délégation, vote exprimé par Christine Herzog
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruPour
- Évelyne PerrotPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour · par délégation, vote exprimé par Sylvie Vermeillet
- Lana TetuanuiPour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxPour
- Joshua HochartPour
- Stéphane RavierPour
- Christopher SzczurekPour
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mercredi 28 janvier 2026, MM. Stéphane Fouassin et Jean-Baptiste Lemoyne ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 170 (session 2025-2026) · Sénat · 22 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)