L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Scrutin public ordinaire du 28 janvier 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 11 % · Contre 83 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 2 · Contre 15 · Abstention 1 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE17 membresPour 0 % · Contre 94 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 40 % · Contre 10 % · Abstention 50 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 8 · Contre 2 · Abstention 10 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains130 membresPour 63 % · Contre 28 % · Abstention 8 % · Non-votant 1 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 82 · Contre 36 · Abstention 11 · Non-votant 1
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 11 % · Contre 63 % · Abstention 26 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 2 · Contre 12 · Abstention 5 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 0 % · Contre 92 % · Abstention 0 % · Non-votant 8 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 60 · Abstention 0 · Non-votant 5
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 41 % · Contre 41 % · Abstention 19 % · Non-votant 0 %
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 24 · Contre 24 · Abstention 11 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinPour
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanPour
- Fabien GayContre · par délégation, vote exprimé par Robert Wienie Xowie
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecAbstention
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre · par délégation, vote exprimé par Céline Brulin
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (17)
- Christian BilhacContre
- Sophie Briante GuillemontContre
- Henri CabanelContre
- Maryse CarrèreContre · par délégation, vote exprimé par Nathalie Delattre
- Raphaël DaubetContre
- Nathalie DelattreNon-votant
- Bernard FialaireContre
- Annick GirardinContre
- Éric GoldContre
- Philippe GrosvaletContre · par délégation, vote exprimé par Éric Gold
- Véronique GuillotinContre
- André GuiolContre
- Mireille JouveContre
- Ahmed LaouedjContre
- Michel MassetContre
- Guylène PantelContre
- Jean-Yves RouxContre · par délégation, vote exprimé par Mireille Jouve
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancContre
- Ronan DantecContre
- Monique de MarcoContre
- Thomas DossusContre
- Jacques FerniqueContre
- Guillaume GontardContre
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Raymonde Poncet MongeContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierPour
- Jean-Luc BraultPour
- Emmanuel CapusPour
- Daniel ChasseingAbstention
- Cédric ChevalierAbstention
- Laure DarcosPour
- Jean-Pierre GrandAbstention
- Marc LaménieAbstention
- Marie-Claude LermyttePour · par délégation, vote exprimé par Dany Wattebled
- Vincent LouaultPour · par délégation, vote exprimé par Jean-Luc Brault
- Claude MalhuretAbstention
- Alain MarcAbstention
- Pierre MédevielleContre
- Vanina Paoli-GaginPour · par délégation, vote exprimé par Laure Darcos
- Cyril PellevatAbstention
- Pierre Jean RochetteAbstention
- Pierre-Jean VerzelenContre
- Louis VogelAbstention
- Dany WattebledAbstention
Groupe Les Républicains (130)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Pascal AllizardContre · par délégation, vote exprimé par Laurent Duplomb
- Jean-Claude AnglarsPour
- Jean BacciPour · par délégation, vote exprimé par Michel Bonnus
- Arnaud BazinContre
- Bruno BelinAbstention
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nadine BellurotAbstention
- Catherine BelrhitiPour
- Martine BerthetPour
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancContre
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Michel BonnusPour
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Christian BruyenAbstention
- François-Noël BuffetPour
- Laurent BurgoaAbstention
- Alain CadecContre
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéPour
- Patrick ChaizePour · par délégation, vote exprimé par Damien Michallet
- Alain ChatillonContre
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudPour
- Marc-Philippe DaubressePour
- Marta de CidracContre
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierPour
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Jean-Marc DeliaContre
- Patricia DemasContre · par délégation, vote exprimé par Alexandra Borchio Fontimp
- Chantal DeseynePour
- Catherine Di FolcoPour
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontPour
- Laurent DuplombContre
- Dominique Estrosi SassonePour
- Jacqueline Eustache-BrinioContre · par délégation, vote exprimé par Stéphane Piednoir
- Agnès EvrenPour
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaContre
- Laurence GarnierPour · par délégation, vote exprimé par Guillaume Chevrollier
- Fabien GenetPour
- Frédérique GerbaudContre
- Béatrice GosselinPour
- Sylvie Goy-ChaventContre
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinAbstention
- Pascale GrunyPour
- Daniel GueretContre · par délégation, vote exprimé par Christine Bonfanti-Dossat
- Alain HoupertAbstention
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesContre
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour
- Muriel JourdaPour · par délégation, vote exprimé par Jean Pierre Vogel
- Alain JoyandetAbstention
- Roger KaroutchiPour
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Gérard LarcherNon-votant (président de séance)
- Florence LassaradeAbstention
- Daniel LaurentContre · par délégation, vote exprimé par Alain Chatillon
- Christine LavardePour
- Ronan Le GleutContre
- Stéphane Le RudulierContre
- Antoine LefèvreAbstention
- Henri LeroyContre
- Vivette LopezPour
- Viviane MaletPour · par délégation, vote exprimé par Annick Petrus
- Didier MandelliPour
- David MarguerittePour
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierPour
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauPour
- Alain MilonContre · par délégation, vote exprimé par Micheline Jacques
- Philippe MouillerPour · par délégation, vote exprimé par Agnès Canayer
- Marie-Pierre MoutonPour
- Laurence Muller-BronnAbstention · par délégation, vote exprimé par Sylviane Noël
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlContre
- Claude NougeinPour
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziContre
- Philippe PaulPour
- Jean-Gérard PaumierAbstention
- Clément PernotContre
- Cédric PerrinPour
- Annick PetrusContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetPour · par délégation, vote exprimé par Gilbert Favreau
- Rémy PointereauPour
- Sophie PrimasPour
- Frédérique PuissatPour · par délégation, vote exprimé par Michel Savin
- Jean-François RapinPour
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Bruno RetailleauPour · par délégation, vote exprimé par Sylvie Goy-Chavent
- Hervé ReynaudPour
- Marie-Pierre RicherContre
- Olivier RietmannPour
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour
- Michel SavinPour
- Elsa SchalckPour
- Marc SénéPour
- Bruno SidoPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour
- Francis SzpinerContre
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisContre
- Frédéric BuvalContre
- Samantha CazebonneContre
- Nicole DurantonContre
- Stéphane FouassinAbstention
- Nadège HavetContre
- Xavier IacovelliContre · par délégation, vote exprimé par Teva Rohfritsch
- Mikaele KulimoetokeContre
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour
- Thani Mohamed SoilihiAbstention · par délégation, vote exprimé par Didier Rambaud
- Solanges NadilleAbstention
- Georges PatientContre
- François PatriatContre · par délégation, vote exprimé par Mikaele Kulimoetoke
- Marie-Laure Phinera-HorthAbstention
- Didier RambaudAbstention
- Teva RohfritschContre
- Patricia SchillingerContre
- Dominique ThéophileContre · par délégation, vote exprimé par Frédéric Buval
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatContre
- Nicole BonnefoyContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre · par délégation, vote exprimé par Audrey Bélim
- Colombe BrosselContre
- Marion CanalèsContre · par délégation, vote exprimé par Adel Ziane
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre · par délégation, vote exprimé par Didier Marie
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneNon-votant
- Hélène Conway-MouretContre
- Thierry CozicContre · par délégation, vote exprimé par Victorin Lurel
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasContre
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Gilbert-Luc DevinazContre
- Vincent ÉbléContre
- Frédérique EspagnacNon-votant
- Sébastien FagnenContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretNon-votant
- Jean-Luc FichetContre
- Hervé GilléContre
- Laurence HarribeyContre
- Olivier JacquinContre
- Éric JeansannetasContre
- Patrice JolyContre
- Bernard JomierContre
- Gisèle JourdaNon-votant
- Patrick KannerContre
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Didier MarieContre
- Paulette MatrayContre
- Serge MérillouContre
- Jean-Jacques MichauContre
- Marie-Pierre MonierContre
- Franck MontaugéContre
- Corinne NarassiguinContre
- Saïd Omar OiliContre
- Alexandre OuizilleContre
- Sebastien PlaContre
- Émilienne PoumirolContre
- Claude RaynalContre
- Christian Redon-SarrazyContre · par délégation, vote exprimé par Viviane Artigalas
- Sylvie RobertContre
- Pierre-Alain RoironContre
- David RosContre
- Laurence RossignolContre
- Lucien StanzioneContre
- Rachid TemalContre
- Jean-Claude TissotContre
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletContre
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberNon-votant
- Adel ZianeContre
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoineContre
- Jean-Michel ArnaudContre
- Annick BillonPour
- Olivier BitzContre
- Yves BleunvenContre
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonContre
- Olivier CadicContre
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasContre
- Alain CazabonneAbstention
- Patrick ChauvetAbstention · par délégation, vote exprimé par Denise Saint-Pé
- Olivier CigolottiContre
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosContre
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaContre
- Franck DhersinContre
- Élisabeth DoineauContre
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesAbstention · par délégation, vote exprimé par Marie-Lise Housseau
- Philippe FolliotContre
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletContre · par délégation, vote exprimé par Olivier Bitz
- Jocelyne GuidezAbstention · par délégation, vote exprimé par Évelyne Perrot
- Ludovic HayeAbstention
- Olivier HennoAbstention
- Loïc HervéPour
- Christine HerzogPour
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauContre
- Annick JacquemetContre
- Claude KernPour
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour · par délégation, vote exprimé par Claude Kern
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotContre
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyContre
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonPour · par délégation, vote exprimé par Christine Herzog
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Paul Toussaint ParigiAbstention
- Anne-Sophie PatruContre
- Évelyne PerrotAbstention
- Bernard PilleferContre
- Olivia RichardContre
- Anne-Sophie RomagnyAbstention
- Denise Saint-PéContre
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Dominique VérienAbstention
- Sylvie VermeilletAbstention
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxPour
- Joshua HochartPour
- Stéphane RavierPour
- Christopher SzczurekPour
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mercredi 28 janvier 2026, Mmes Christine Herzog et Amel Gacquerre ont fait savoir qu'elles auraient souhaité voter contre.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 169 (session 2025-2026) · Sénat · 22 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)