L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin public ordinaire du 11 mars 2025
Résultat
Adopté
Texte concerné
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 94 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 1 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE17 membresPour 71 % · Contre 24 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 12 · Contre 4 · Abstention 1 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 membresPour 16 % · Contre 0 % · Abstention 58 % · Non-votant 26 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 3 · Contre 0 · Abstention 11 · Non-votant 5
- Groupe Les Républicains131 membresPour 66 % · Contre 24 % · Abstention 7 % · Non-votant 3 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 86 · Contre 32 · Abstention 9 · Non-votant 4
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 89 % · Contre 0 % · Abstention 5 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 1
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 65 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 90 % · Contre 3 % · Abstention 7 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 53 · Contre 2 · Abstention 4 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 4
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéAbstention
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (17)
- Christian BilhacPour
- Sophie Briante GuillemontPour
- Henri CabanelPour
- Maryse CarrèreContre
- Mireille Conte JaubertPour
- Raphaël DaubetPour
- Bernard FialairePour
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour
- Véronique GuillotinPour
- André GuiolPour
- Mireille JouveContre
- Ahmed LaouedjPour
- Michel MassetAbstention
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxContre
- Jean-Marc RuelContre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrochePour
- Grégory BlancPour
- Ronan DantecPour
- Monique de MarcoPour
- Thomas DossusPour
- Jacques FerniquePour
- Guillaume GontardPour
- Antoinette GuhlPour
- Yannick JadotPour
- Akli MellouliPour
- Mathilde OllivierPour
- Raymonde Poncet MongePour
- Daniel SalmonPour
- Ghislaine SenéePour
- Anne SouyrisPour
- Mélanie VogelPour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (19)
- Corinne BourcierPour
- Jean-Luc BraultPour
- Emmanuel CapusAbstention
- Daniel ChasseingAbstention
- Cédric ChevalierAbstention
- Laure DarcosAbstention
- Jean-Pierre GrandAbstention
- Joël GuerriauNon-votant
- Marc LaménieAbstention
- Marie-Claude LermytteAbstention
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretAbstention
- Alain MarcNon-votant
- Pierre MédevielleAbstention
- Vanina Paoli-GaginAbstention
- Pierre Jean RochetteAbstention
- Pierre-Jean VerzelenNon-votant
- Louis VogelNon-votant
- Dany WattebledNon-votant
Groupe Les Républicains (131)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Pascal AllizardPour
- Jean-Claude AnglarsPour
- Jean BacciPour
- Arnaud BazinAbstention
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nadine BellurotPour
- Catherine BelrhitiPour
- Martine BerthetPour
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Christine Bonfanti-DossatContre
- François BonhommePour
- Michel BonnusPour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Gilbert BouchetPour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Christian BruyenPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecContre
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéePour
- Anne Chain-LarchéContre
- Patrick ChaizeContre
- Alain ChatillonContre
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudPour
- Marc-Philippe DaubresseAbstention
- Marta de CidracPour
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierPour
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Jean-Marc DeliaContre
- Patricia DemasContre
- Chantal DeseyneContre
- Catherine Di FolcoNon-votant
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontAbstention
- Éric DumoulinPour
- Laurent DuplombPour
- Dominique Estrosi SassonePour
- Jacqueline Eustache-BrinioAbstention
- Agnès EvrenPour
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaPour
- Laurence GarnierPour
- Fabien GenetPour
- Frédérique GerbaudPour
- Béatrice GosselinPour
- Sylvie Goy-ChaventContre
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinContre
- Pascale GrunyContre
- Daniel GueretPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonAbstention
- Brigitte HybertPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesAbstention
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour
- Muriel JourdaPour
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiPour
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradePour
- Daniel LaurentContre
- Christine LavardePour
- Ronan Le GleutPour
- Stéphane Le RudulierAbstention
- Antoine LefèvreContre
- Henri LeroyPour
- Vivette LopezPour
- Viviane MaletPour
- Didier MandelliPour
- David MarguerittePour
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauContre
- Alain MilonContre
- Philippe MouillerPour
- Laurence Muller-BronnContre
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecNon-votant
- Sylviane NoëlPour
- Claude NougeinPour
- Olivier PaccaudContre
- Jean-Jacques PanunziContre
- Philippe PaulPour
- Jean-Gérard PaumierContre
- Cyril PellevatPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinPour
- Annick PetrusPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetContre
- Rémy PointereauPour
- Frédérique PuissatContre
- Jean-François RapinPour
- André ReichardtAbstention
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Hervé ReynaudPour
- Marie-Pierre RicherPour
- Olivier RietmannContre
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuelleContre
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour
- Michel SavinPour
- Elsa SchalckAbstention
- Bruno SidoPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerContre
- Sylvie Valente Le HirNon-votant
- Anne VentalonPour
- Cédric VialContre
- Paul VidalContre
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisPour
- Frédéric BuvalPour
- Samantha CazebonnePour
- Nicole DurantonPour
- Stéphane FouassinPour
- Nadège HavetPour
- Xavier IacovelliPour
- Mikaele KulimoetokePour
- Jean-Baptiste LemoyneAbstention
- Martin LévrierPour
- Solanges NadillePour
- Georges PatientPour
- François PatriatPour
- Marie-Laure Phinera-HorthPour
- Didier RambaudPour
- Salama RamiaPour
- Teva RohfritschPour
- Patricia SchillingerPour
- Dominique ThéophileNon-votant (président de séance)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasPour
- Audrey BélimPour
- Florence Blatrix ContatPour
- Nicole BonnefoyPour
- Denis BouadPour
- Hussein BourgiPour
- Isabelle BriquetPour
- Colombe BrosselPour
- Marion CanalèsPour
- Rémi CardonPour
- Marie-Arlette CarlottiPour
- Christophe ChaillouPour
- Yan ChantrelPour
- Catherine ConconnePour
- Hélène Conway-MouretPour
- Thierry CozicPour
- Karine DanielPour
- Jérôme DarrasPour
- Marie-Pierre de La GontriePour
- Gilbert-Luc DevinazPour
- Jérôme DurainPour
- Vincent ÉbléPour
- Frédérique EspagnacPour
- Sébastien FagnenPour
- Rémi FéraudPour
- Corinne FéretPour
- Jean-Luc FichetPour
- Hervé GilléPour
- Laurence HarribeyPour
- Olivier JacquinPour
- Éric JeansannetasPour
- Patrice JolyPour
- Bernard JomierPour
- Gisèle JourdaPour
- Patrick KannerPour
- Éric KerrouchePour
- Annie Le HouerouPour
- Audrey LinkenheldPour
- Jean-Jacques LozachPour
- Monique LubinPour
- Victorin LurelPour
- Didier MariePour
- Serge MérillouPour
- Jean-Jacques MichauPour
- Marie-Pierre MonierPour
- Franck MontaugéPour
- Corinne NarassiguinPour
- Saïd Omar OiliPour
- Alexandre OuizillePour
- Sebastien PlaPour
- Émilienne PoumirolPour
- Claude RaynalPour
- Christian Redon-SarrazyPour
- Sylvie RobertPour
- Pierre-Alain RoironPour
- David RosPour
- Laurence RossignolPour
- Lucien StanzionePour
- Rachid TemalPour
- Jean-Claude TissotPour
- Simon UzenatPour
- Mickaël ValletPour
- Jean-Marc Vayssouze-FaurePour
- Michaël WeberPour
- Adel ZianePour
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour
- Olivier BitzPour
- Yves BleunvenPour
- François BonneauAbstention
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasPour
- Alain CazabonnePour
- Patrick ChauvetAbstention
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoPour
- Loïc HervéPour
- Christine HerzogPour
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Annick JacquemetPour
- Claude KernPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinAbstention
- Hervé MaureyPour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonContre
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruPour
- Évelyne PerrotAbstention
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Jean-Marie VanlerenberghePour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxNon-votant
- Joshua HochartNon-votant
- Stéphane RavierNon-votant
- Christopher SzczurekNon-votant
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mme Corinne Bourcier a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 222 (session 2024-2025) · Sénat · 22 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)