Françoise Gatel
Ancienne sénatrice
- Département ou collectivité
- Ille-et-Vilaine
- Scrutins publics
- A pris part à 0 des 63 scrutins publics du Sénat où son nom figure depuis octobre 2024.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 27 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- 26 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · rejetéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 21 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 20 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- 20 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- 20 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAbrogation du Code noir
- 19 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- 19 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéPour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- 17 octobre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- 17 octobre 2024 · vote sur l'ensemble · rejetéProposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
- 16 octobre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 15 octobre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- 29 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 29 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 28 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 28 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 27 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- 27 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- 27 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- 27 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- 27 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- 27 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- 26 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 26 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 26 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 26 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 26 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 22 octobre 2026 · scrutin public · adoptéSimplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- 22 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- 22 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Historique
- Du 1er octobre 2014 au 6 octobre 2014Groupe : Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Du 7 octobre 2014 au 21 octobre 2024Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants
- Du 1er octobre 2026 au 4 octobre 2026Groupe : Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Du 5 octobre 2026 au 1er novembre 2026Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants