Jean-Michel Brard
Député en fonction
- Groupe
- Horizons & Indépendants (apparenté)
- Circonscription
- Loire-Atlantique, 9e circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 879 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 8 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 3 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 18 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 17 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 17 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 17 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 17 novembre 2026 · scrutin public · adoptéLa relance et la décentralisation du logement
- 17 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 17 novembre 2026 · scrutin public · adoptéLa relance et la décentralisation du logement
- 9 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Horizons & Indépendants (membre apparenté)
- Du 20 juillet 2024 au 2 décembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 décembre 2025 au 3 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 4 décembre 2025 au 27 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 janvier 2026 au 28 janvier 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 29 janvier 2026 au 4 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 5 mai 2026 au 12 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 13 mai 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire