Fabrice Roussel
Député en fonction
- Circonscription
- Loire-Atlantique, 5e circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 501 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 23 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 17 novembre 2026 · scrutin public · adoptéLa relance et la décentralisation du logement
- 17 novembre 2026 · scrutin public · adoptéLa relance et la décentralisation du logement
- 17 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 17 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 17 novembre 2026 · scrutin public · adoptéLa relance et la décentralisation du logement
- 28 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 27 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 27 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 27 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 27 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 27 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 27 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 27 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 27 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 27 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 14 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 8 octobre 2026 · scrutin public · rejetéAbroger les zones à faibles émissions-mobilités
- 8 octobre 2026 · scrutin public · rejetéAbroger les zones à faibles émissions-mobilités
- 8 octobre 2026 · scrutin public · rejetéAbroger les zones à faibles émissions-mobilités
- 8 octobre 2026 · scrutin public · rejetéAbroger les zones à faibles émissions-mobilités
- 6 octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 octobre 2026Proposition de loi visant à sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir leur valeur probatoire
- Proposition de loi · déposé le 27 janvier 2026Proposition de loi visant à permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 11 octobre 2024 au 30 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 31 octobre 2024 au 31 octobre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 1er novembre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 20 novembre 2024 au 22 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 23 novembre 2024 au 25 mars 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 26 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 mars 2025 au 31 mars 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 avril 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2025 au 4 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 5 juin 2025 au 16 septembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 17 septembre 2025 au 23 septembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 24 septembre 2025 au 21 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 octobre 2025 au 22 octobre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 23 octobre 2025 au 27 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 janvier 2026 au 30 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 31 janvier 2026 au 27 avril 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 avril 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 8 mai 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 4 juin 2026 au 8 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 juin 2026 au 11 juin 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 juin 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 octobre 2026 au 22 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 23 octobre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 10 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire