Anne Stambach-Terrenoir
Députée en fonction
- Circonscription
- Haute-Garonne, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 4 918 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 17 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 21 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- 15 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 14 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 14 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 1er octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 16 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 9 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 9 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 9 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 9 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 9 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 9 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 9 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 9 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 8 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 3 juin 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 2 juin 2026 · scrutin public · adoptéOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 28 mai 2026 · scrutin public · adoptéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- 26 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 26 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 17 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 17 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 27 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
- 11 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe
- Proposition de résolution · déposé le 14 avril 2026Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
- Proposition de loi · déposé le 18 mars 2025Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Du 20 juillet 2024 au 15 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 mai 2025 au 16 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 17 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2025 au 4 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 5 juin 2025 au 22 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 23 octobre 2025 au 23 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 24 octobre 2025 au 5 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 6 novembre 2025 au 6 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 7 novembre 2025 au 7 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 8 novembre 2025 au 8 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 novembre 2025 au 17 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 18 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2025 au 25 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 26 novembre 2025 au 26 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 27 novembre 2025 au 8 décembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 décembre 2025 au 9 décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 10 décembre 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 janvier 2026 au 3 février 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 février 2026 au 4 février 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 5 février 2026 au 5 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 février 2026 au 30 avril 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 2 mai 2026 au 4 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 5 mai 2026 au 26 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 27 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 mai 2026 au 30 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 2 juillet 2026 au 29 septembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 30 septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er octobre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 10 novembre 2026 au 10 novembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 novembre 2026 au 20 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République