Jean Terlier
Député en fonction
- Circonscription
- Tarn, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 851 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 30 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- 17 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- 6 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 19 novembre 2026 · scrutin public · adoptéL'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
- 19 novembre 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
- 19 novembre 2026 · scrutin public · adoptéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · adoptéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 17 novembre 2026 · scrutin public · adoptéLa relance et la décentralisation du logement
- 17 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 17 novembre 2026 · scrutin public · adoptéLa relance et la décentralisation du logement
- 16 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- 16 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- 16 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 octobre 2026Proposition de loi portant adaptation de certaines dispositions relatives à l’arbitrage
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Proposition de loi · déposé le 21 décembre 2023Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 octobre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 novembre 2024 au 20 novembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 novembre 2024 au 1er avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 3 avril 2025 au 3 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 4 avril 2025 au 4 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 avril 2025 au 8 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 9 avril 2025 au 9 avril 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 10 avril 2025 au 13 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 mai 2025 au 14 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 15 mai 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mai 2025 au 21 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 mai 2025 au 30 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er octobre 2025 au 3 octobre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 octobre 2025 au 17 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2025 au 12 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 décembre 2025 au 15 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 16 décembre 2025 au 19 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 janvier 2026 au 26 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 janvier 2026 au 28 janvier 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 29 janvier 2026 au 10 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 février 2026 au 11 février 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 12 février 2026 au 13 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 février 2026 au 16 février 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 17 février 2026 au 7 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 8 avril 2026 au 8 avril 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 9 avril 2026 au 14 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 avril 2026 au 15 avril 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 avril 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 mai 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 8 mai 2026 au 19 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 juin 2026 au 22 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 23 juin 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République