Naïma Moutchou
Ancienne députée de la législature
- Groupe
- Horizons & Indépendants
- Circonscription
- Val-d'Oise, 4e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires étrangères
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 12 novembre 2025
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 407 des 3 693 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 26 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
- 22 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 7 mai 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- 7 mai 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- 7 mai 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- 5 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
- 3 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- 3 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 23 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
- 23 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
- 7 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 mai 2025Proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
- Proposition de loi · déposé le 17 avril 2025Proposition de loi visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Proposition de loi · déposé le 13 février 2025Proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Proposition de loi · déposé le 13 février 2025Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
- Proposition de loi · déposé le 19 décembre 2024Proposition de loi visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
- Proposition de résolution · déposé le 6 décembre 2024Proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 12 novembre 2025Groupe : Horizons & Indépendants
- Du 20 juillet 2024 au 17 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 juin 2025 au 16 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 octobre 2025 au 10 octobre 2025Gouvernement : Ministère de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique (ministre)
- Du 13 octobre 2025 à aujourd'huiGouvernement : Ministère des outre-mer (ministre)
- Du 17 octobre 2025 au 20 octobre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 octobre 2025 au 5 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 novembre 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission des affaires étrangères