Patrick Hetzel
Député en fonction
- Groupe
- Droite Républicaine
- Circonscription
- Bas-Rhin, 7e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 774 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 30 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 16 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 9 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 18 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 3 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 13 octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 23 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 23 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 1er juin 2026 · scrutin public · adoptéProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- 1er juin 2026 · scrutin public · adoptéProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- 1er juin 2026 · scrutin public · rejetéProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- 1er juin 2026 · scrutin public · rejetéProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- 1er juin 2026 · scrutin public · rejetéProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- 1er juin 2026 · scrutin public · rejetéProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 26 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 26 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 21 octobre 2024Groupe : Droite Républicaine
- Du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 23 juillet 2024 au 21 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 septembre 2024 au 13 décembre 2024Gouvernement : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (ministre)
- Du 24 janvier 2025 au 24 janvier 2025Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 25 janvier 2025 à aujourd'huiGroupe : Droite Républicaine
- Du 28 janvier 2025 au 18 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 février 2025 au 19 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 20 février 2025 au 8 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 avril 2025 au 28 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 29 avril 2025 au 29 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 30 avril 2025 au 5 mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 mai 2025 au 26 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 mai 2025 au 28 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 29 mai 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 novembre 2025 au 5 janvier 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 janvier 2026 au 3 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 février 2026 au 17 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 février 2026 au 25 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 26 février 2026 au 23 mars 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 24 mars 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 mars 2026 au 7 avril 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 8 avril 2026 au 5 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 juin 2026 au 8 juin 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 9 juin 2026 au 9 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 juin 2026 au 10 juin 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 juin 2026 au 3 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 novembre 2026 au 4 novembre 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 5 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République