Hervé Saulignac
Député en fonction
- Circonscription
- Ardèche, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 321 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 23 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · adoptéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · adoptéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 21 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 21 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 16 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 15 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 15 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 15 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 15 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 7 juillet 2026 · scrutin public · rejetéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 7 juillet 2026 · scrutin public · rejetéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 7 juillet 2026 · scrutin public · rejetéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 27 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 27 juin 2026 · scrutin public · adoptéFin de vie
- 26 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 13 mai 2026 · scrutin public · rejetéMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 13 mai 2026 · scrutin public · rejetéMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 13 avril 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 27 mars 2026Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration d'une nuance politique lors des élections municipales
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi visant à supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi visant à réguler les activités de courtage en énergie et à renforcer la protection des consommateurs
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 27 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 juin 2025 au 1er juillet 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 2 juillet 2025 au 5 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 mars 2026 au 31 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er avril 2026 au 7 avril 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 8 avril 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 mai 2026 au 20 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire