Proposition de loi sur la profession d'infirmier

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Profession d'infirmier

État au 27 juin 2025

Promulguée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République), premier signataire, et 145 cosignataires
Dépôt
3 décembre 2024
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 10 mars 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 3 décembre 2024DépôtDocument officiel
    2. 3 décembre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 5 mars 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 10 mars 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    5. 10 mars 2025Discussion en séance publique
    6. 10 mars 2025Discussion en séance publique
    7. 10 mars 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 944
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 11 mars 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 11 mars 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 29 avril 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 5 mai 2025Vote en séance : modifiéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  3. Commission mixte paritaire
    1. 6 mai 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 6 mai 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmierConvocation
  4. Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
    1. 10 juin 2025Discussion en séance publique
    2. 10 juin 2025Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° 2278
  5. Commission mixte paritaire
    1. 10 juin 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier : Accord
  6. Sénat, Commission mixte paritaire
    1. 19 juin 2025Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  7. Promulgation
    1. 27 juin 2025PromulgationDocument officiel

Votes

Promulgation

Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier, publiée au Journal officiel du 28 juin 2025.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)