Proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

État au 5 juin 2025

Retirée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Nicolas Sansu (Gauche Démocrate et Républicaine), premier signataire, et 16 cosignataires
Dépôt
22 avril 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 22 avril 2025DépôtDocument officiel
    2. 22 avril 2025Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    3. 28 mai 2025Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
    4. 5 juin 2025Discussion en séance publique
    5. 5 juin 2025Retrait

Votes

Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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