Projet de loi de finances pour 2026

État au 19 février 2026

Promulgué

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Projet de loi de finances (projet de loi de finances de l'année)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
14 octobre 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 14 octobre 2025DépôtDocument officiel
    2. 14 octobre 2025Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    3. 23 octobre 2025Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
    4. 24 octobre 2025Discussion en séance publique
    5. 24 octobre 2025Discussion en séance publique
    6. 25 octobre 2025Discussion en séance publique
    7. 25 octobre 2025Discussion en séance publique
    8. 25 octobre 2025Discussion en séance publique
    9. 27 octobre 2025Discussion en séance publique
    10. 27 octobre 2025Discussion en séance publique
    11. 27 octobre 2025Discussion en séance publique
    12. 28 octobre 2025Discussion en séance publique
    13. 28 octobre 2025Discussion en séance publique
    14. 29 octobre 2025Discussion en séance publique
    15. 29 octobre 2025Discussion en séance publique
    16. 31 octobre 2025Discussion en séance publique
    17. 31 octobre 2025Discussion en séance publique
    18. 31 octobre 2025Discussion en séance publique
    19. 3 novembre 2025Discussion en séance publique
    20. 3 novembre 2025Discussion en séance publique
    21. 3 novembre 2025Discussion en séance publique
    22. 13 novembre 2025Discussion en séance publique
    23. 13 novembre 2025Discussion en séance publique
    24. 13 novembre 2025Discussion en séance publique
    25. 13 novembre 2025Discussion en séance publique
    26. 14 novembre 2025Discussion en séance publique
    27. 14 novembre 2025Discussion en séance publique
    28. 14 novembre 2025Discussion en séance publique
    29. 17 novembre 2025Discussion en séance publique
    30. 17 novembre 2025Discussion en séance publique
    31. 18 novembre 2025Discussion en séance publique
    32. 19 novembre 2025Discussion en séance publique
    33. 19 novembre 2025Discussion en séance publique
    34. 20 novembre 2025Discussion en séance publique
    35. 20 novembre 2025Discussion en séance publique
    36. 20 novembre 2025Discussion en séance publique
    37. 21 novembre 2025Discussion en séance publique
    38. 21 novembre 2025Discussion en séance publique
    39. 21 novembre 2025Discussion en séance publique
    40. 21 novembre 2025Vote en séance : rejetéScrutin public n° 4241
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 24 novembre 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 24 novembre 2025Renvoi en commission : Commission des finances
    3. 24 novembre 2025Rapport de la commission : Commission des financesDocument officiel
    4. 15 décembre 2025Vote en séance : modifiéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  3. Commission mixte paritaire
    1. 15 décembre 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026Convocation
  4. Assemblée nationale, Nouvelle lecture
    1. 15 décembre 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 15 décembre 2025Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Commission mixte paritaire
    1. 2 janvier 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026 : Désaccord
  6. Assemblée nationale, Nouvelle lecture
    1. 10 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
    2. 13 janvier 2026Discussion en séance publique
    3. 13 janvier 2026Discussion en séance publique
    4. 14 janvier 2026Discussion en séance publique
    5. 14 janvier 2026Discussion en séance publique
    6. 15 janvier 2026Discussion en séance publique
    7. 15 janvier 2026Discussion en séance publique
    8. 20 janvier 2026Engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 3, de la Constitution)
    9. 20 janvier 2026Discussion en séance publique
    10. 23 janvier 2026Engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 3, de la Constitution)
    11. 23 janvier 2026Discussion en séance publique
    12. 23 janvier 2026Discussion en séance publique
    13. 23 janvier 2026Discussion en séance publique
    14. 27 janvier 2026Discussion en séance publique
    15. 27 janvier 2026Discussion en séance publique
    16. 27 janvier 2026Vote en séance : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la ConstitutionAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  7. Sénat, Nouvelle lecture
    1. 27 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 27 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des finances
    3. 28 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des financesDocument officiel
    4. 29 janvier 2026Vote en séance : rejetéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  8. Assemblée nationale, Lecture définitive
    1. 29 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 29 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    3. 30 janvier 2026Engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 3, de la Constitution)
    4. 30 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
    5. 2 février 2026Discussion en séance publique
    6. 2 février 2026Discussion en séance publique
    7. 2 février 2026Vote en séance : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la ConstitutionAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  9. Conseil constitutionnel
    1. 4 février 2026Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
    2. 4 février 2026Saisine du Conseil constitutionnelPremier Ministre
    3. 5 février 2026Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
    4. 6 février 2026Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
    5. 19 février 2026Décision du Conseil constitutionnel : Partiellement conformeDocument officiel
  10. Promulgation
    1. 19 février 2026PromulgationDocument officiel

Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur ce texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution) le 20 janvier 2026, le 23 janvier 2026, le 30 janvier 2026. Un texte adopté par ce moyen n'a pas de vote sur l'ensemble ; les motions de censure déposées en réponse figurent ci-dessous quand leur rattachement est établi.

Votes

Conseil constitutionnel

Les articles censurés et les réserves d'interprétation ne sont pas publiés en données structurées : ils figurent dans la décision.

Promulgation

Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, publiée au Journal officiel du 20 février 2026.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)