Projet de loi de finances pour 2026
État au 19 février 2026
Promulgué
- Type
- Projet de loi de finances (projet de loi de finances de l'année)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 14 octobre 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 14 octobre 2025DépôtDocument officiel
- 14 octobre 2025Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23 octobre 2025Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
- 24 octobre 2025Discussion en séance publique
- 24 octobre 2025Discussion en séance publique
- 25 octobre 2025Discussion en séance publique
- 25 octobre 2025Discussion en séance publique
- 25 octobre 2025Discussion en séance publique
- 27 octobre 2025Discussion en séance publique
- 27 octobre 2025Discussion en séance publique
- 27 octobre 2025Discussion en séance publique
- 28 octobre 2025Discussion en séance publique
- 28 octobre 2025Discussion en séance publique
- 29 octobre 2025Discussion en séance publique
- 29 octobre 2025Discussion en séance publique
- 31 octobre 2025Discussion en séance publique
- 31 octobre 2025Discussion en séance publique
- 31 octobre 2025Discussion en séance publique
- 3 novembre 2025Discussion en séance publique
- 3 novembre 2025Discussion en séance publique
- 3 novembre 2025Discussion en séance publique
- 13 novembre 2025Discussion en séance publique
- 13 novembre 2025Discussion en séance publique
- 13 novembre 2025Discussion en séance publique
- 13 novembre 2025Discussion en séance publique
- 14 novembre 2025Discussion en séance publique
- 14 novembre 2025Discussion en séance publique
- 14 novembre 2025Discussion en séance publique
- 17 novembre 2025Discussion en séance publique
- 17 novembre 2025Discussion en séance publique
- 18 novembre 2025Discussion en séance publique
- 19 novembre 2025Discussion en séance publique
- 19 novembre 2025Discussion en séance publique
- 20 novembre 2025Discussion en séance publique
- 20 novembre 2025Discussion en séance publique
- 20 novembre 2025Discussion en séance publique
- 21 novembre 2025Discussion en séance publique
- 21 novembre 2025Discussion en séance publique
- 21 novembre 2025Discussion en séance publique
- 21 novembre 2025Vote en séance : rejetéScrutin public n° 4241
- Sénat, 1re lecture
- 24 novembre 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 24 novembre 2025Renvoi en commission : Commission des finances
- 24 novembre 2025Rapport de la commission : Commission des financesDocument officiel
- 15 décembre 2025Vote en séance : modifiéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Commission mixte paritaire
- 15 décembre 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026Convocation
- Assemblée nationale, Nouvelle lecture
- 15 décembre 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 15 décembre 2025Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Commission mixte paritaire
- 2 janvier 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026 : Désaccord
- Assemblée nationale, Nouvelle lecture
- 10 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
- 13 janvier 2026Discussion en séance publique
- 13 janvier 2026Discussion en séance publique
- 14 janvier 2026Discussion en séance publique
- 14 janvier 2026Discussion en séance publique
- 15 janvier 2026Discussion en séance publique
- 15 janvier 2026Discussion en séance publique
- 20 janvier 2026Engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 3, de la Constitution)
- 20 janvier 2026Discussion en séance publique
- 23 janvier 2026Engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 3, de la Constitution)
- 23 janvier 2026Discussion en séance publique
- 23 janvier 2026Discussion en séance publique
- 23 janvier 2026Discussion en séance publique
- 27 janvier 2026Discussion en séance publique
- 27 janvier 2026Discussion en séance publique
- 27 janvier 2026Vote en séance : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la ConstitutionAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, Nouvelle lecture
- 27 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 27 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des finances
- 28 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des financesDocument officiel
- 29 janvier 2026Vote en séance : rejetéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Assemblée nationale, Lecture définitive
- 29 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 29 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 30 janvier 2026Engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 3, de la Constitution)
- 30 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
- 2 février 2026Discussion en séance publique
- 2 février 2026Discussion en séance publique
- 2 février 2026Vote en séance : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la ConstitutionAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Conseil constitutionnel
- 4 février 2026Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
- 4 février 2026Saisine du Conseil constitutionnelPremier Ministre
- 5 février 2026Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
- 6 février 2026Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
- 19 février 2026Décision du Conseil constitutionnel : Partiellement conformeDocument officiel
- Promulgation
- 19 février 2026PromulgationDocument officiel
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur ce texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution) le 20 janvier 2026, le 23 janvier 2026, le 30 janvier 2026. Un texte adopté par ce moyen n'a pas de vote sur l'ensemble ; les motions de censure déposées en réponse figurent ci-dessous quand leur rattachement est établi.
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 4 décembre 2025 · adoptéL'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
- Motion de censure · Assemblée nationale · 2 février 2026 · rejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 2 février 2026 · rejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
- Scrutin public · Sénat · 29 janvier 2026 · adoptéLa motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
- Scrutin public · Sénat · 29 janvier 2026 · rejetéLa motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
- Motion de censure · Assemblée nationale · 27 janvier 2026 · rejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 27 janvier 2026 · rejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 23 janvier 2026 · rejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 23 janvier 2026 · rejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
- Scrutin public · Sénat · 13 décembre 2025 · adoptéL’amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 13 décembre 2025 · adoptéLes crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 13 décembre 2025 · adoptéL’amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 13 décembre 2025 · rejetéLe sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 13 décembre 2025 · rejetéLe sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 13 décembre 2025 · adoptéL’amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 12 décembre 2025 · rejetéL'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 11 décembre 2025 · adoptéLe sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l’amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l’état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 11 décembre 2025 · adoptéLes amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 78 du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 11 décembre 2025 · adoptéLes amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 10 décembre 2025 · adoptéLes amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l’article 76 du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 9 décembre 2025 · rejetéL'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 9 décembre 2025 · rejetéL’amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 5 décembre 2025 · rejetéL’amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 5 décembre 2025 · rejetéLes amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° II-932, présenté par M. Adel Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-960, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 67 du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 5 décembre 2025 · rejetéL’amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 5 décembre 2025 · rejetéLes amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 5 décembre 2025 · rejetéL'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l’état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · adoptéLes crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéL'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéL'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéL'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéL'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéL'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéL'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéL'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéL'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéL'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéL'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéL'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéLes amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · adoptéL'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéL'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéLes amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · adoptéLes amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · adoptéLe sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéL'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéLes amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéLes amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° II-314 rectifié ter, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéL'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéL'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · adoptéL’amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · rejetéL'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · adoptéL'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2025 · adoptéL'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 3 décembre 2025 · adoptéL'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 3 décembre 2025 · adoptéLes amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 3 décembre 2025 · adoptéL’amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 3 décembre 2025 · adoptéLes amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1024 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, et n° I-1994 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 2 décembre 2025 · adoptéLes amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses collègues, n° I-1168 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1552 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° I-2167, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 29 novembre 2025 · rejetéLes amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° I-1432 rectifié, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 29 novembre 2025 · adoptéLes amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 29 novembre 2025 · adoptéL’amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 29 novembre 2025 · rejetéL’amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 28 novembre 2025 · adoptéLes amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 28 novembre 2025 · rejetéLes amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 28 novembre 2025 · rejetéLes amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 28 novembre 2025 · rejetéLes amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin public · Sénat · 27 novembre 2025 · rejetéLa motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 21 novembre 2025 · rejetéLa première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Conseil constitutionnel
- 4 février 2026 Saisine : soixante députés au moins
- 4 février 2026 Saisine : premier ministre
- 5 février 2026 Saisine : soixante députés au moins
- 6 février 2026 Saisine : soixante députés au moins
- 19 février 2026 Décision n° 2026-901 DC : partiellement conforme · Lire la décision
Les articles censurés et les réserves d'interprétation ne sont pas publiés en données structurées : ils figurent dans la décision.
Promulgation
Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, publiée au Journal officiel du 20 février 2026.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)