Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

État au 23 avril 2025

Promulguée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République), premier signataire, et 90 cosignataires
Dépôt
15 octobre 2024
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 15 octobre 2024DépôtDocument officiel
    2. 15 octobre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    3. 27 novembre 2024Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
    4. 2 décembre 2024Discussion en séance publique
    5. 2 décembre 2024Discussion en séance publique
    6. 27 janvier 2025Discussion en séance publique
    7. 27 janvier 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 617
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 27 janvier 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 27 janvier 2025Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    3. 26 mars 2025Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
    4. 9 avril 2025Vote en séance : modifiée
  3. Promulgation
    1. 23 avril 2025PromulgationDocument officiel

Votes

Promulgation

Loi n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés, publiée au Journal officiel du 24 avril 2025.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)