Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
État au 30 octobre 2025
Adoptée à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de résolution (résolution article 34-1)
- Auteur
- Guillaume Bigot (Rassemblement National), premier signataire, et 122 cosignataires
- Dépôt
- 9 septembre 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, Lecture unique
- 9 septembre 2025DépôtDocument officiel
- 30 octobre 2025Discussion en séance publique
- 30 octobre 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 3260
Votes
Impact budgétaire
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Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)